Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
2023SDECHA1”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description: marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 944 250 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de Castelnau Magnoac” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: castelnau magnoac
Description du marché:
“le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Castelnau Magnoac, géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les...”
Description du marché
le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Castelnau Magnoac, géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 700 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 778 Mwh
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilté pour le SDE de racheter les équipements du fournisseur au terme du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de Loures Barousse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: loures Barousse
Description du marché:
“le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Loures Barousse, en cours de construction et qui sera géré en régie par le...”
Description du marché
le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur de Loures Barousse, en cours de construction et qui sera géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 763 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 848 Mwh
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 397 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de fourniture de chaleur renouvelable à partir de bois énergie pour l'alimentation du réseau de chaleur de d'odos” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: odos
Description du marché:
“le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur d'odos, en cours de construction et qui sera géré en régie par le Syndicat...”
Description du marché
le prestataire doit fournir de l'énergie calorifique au réseau de chaleur d'odos, en cours de construction et qui sera géré en régie par le Syndicat Départemental d'energie. Les besoins annuels en sous-station sont estimés à 656 Mwh. Compte tenu du rendement prévisonnel du réseau de chaleur, les quantités annuelles à injecter dans le réseau par le prestataire sont estimées à 729 Mwh
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 287 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité pour le SDE de racheter les équipements du fournisseur au terme du contrat”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique (ci-après Ccp) : la liste est détaillée dans le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
sans objet / néant
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet / néant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“- La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
-...”
- La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L 2124-1, L2124-2, R 2124-1 et R2124-2 du code de la commande publique.
- Aucune visite obligatoire n'est prévue. S'Ils le désirent, les candidats pourront prendre connaissance du site et de son environnement, en prenant rendez-vous directement auprès de la collectivité, en contactant le numéro suivant : Denis MAUMUS - 07 87 97 87 31 ou d.maumus@sde65.fr
- transmission OBLIGATOIRE des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de PAU
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - cS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France”
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555122047📞
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey - cS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2023/S 012-031187 (2023-01-12)