MARCHE POUR L'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE

Logeo Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• atouts Faire
• SENI

Qui ?

• Logeo Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 23-AO007
Brève description: MARCHE POUR L'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeo seine
Adresse postale: 139 COURS DE LA REPUBLIQUE
Code postal: 76600
Commune postale: Le havre
Contact
Adresse Internet: https://www.logeo-seine.fr 🌏
Courrier électronique: regine.malandin@logeo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099483
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Qpv - dt le havre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de ramassages mensuels de tous types d'encombrants dans les points de collectes dont la liste est jointe en annexe 1 du CCTP.

Cette prestation fera l'objet d'un prix global et forfaitaire (voir DPGF).

Les éventuels ramassages supplémentaires tels que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.

Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.

Informations complémentaires:

Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation

Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.

Intitulé du lot: Dt le havre
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.

Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dt rouen
Numéro du lot: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Havre, à savoir : Quartiers de la Mare Rouge, du Mont Gaillard, de Caucriauville et de Soquence (environ 2 500 logements collectifs)

Le Havre, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville l'Orcher, Octeville sur Mer, Lillebonne, Dieppe, Eu, Le Tréport, Hérouville St Clair (environ 10 385 logements collectifs)

Rouen, Sotteville , Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Déville, Amfreville, Barentin, Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Canteleu, Bihorel, Darnétal, Saint Etienne du Rouvray, Grand Couronne...

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 367 500 899 00201
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Logeo seine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr

Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte normandie
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 0253467911 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Source: OJS 2023/S 035-099483 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 130 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267572
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099483
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Le montant maximum de commande, pour la durée totale du marché est estimé à 360 000 € HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Nom: Atouts faire
Commune postale: Harfleur
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 410 240 EUR 💰
Nom: Seni
Commune postale: Le petit quevilly
Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

Concernant le lot 1 - QPV Le Havre

Le montant du marché attribué se décompose comme suit :

Montant forfaitaire = 330 240 € HT sur la durée totale du marché

Montant maximum partie accord-cadre prix BPU = 80 000 € HT sur la durée totale du marché

Source: OJS 2023/S 088-267572 (2023-05-02)

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