Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE POUR L'ENLEVEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE DE LOGEO SEINE
23-AO007”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Marche pour l'enlevement des encombrants sur le patrimoine de logeo seine
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qpv - dt le havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Havre, à savoir : Quartiers de la Mare Rouge, du Mont Gaillard, de Caucriauville et de Soquence...”
Site principal ou lieu d'exécution
Quartiers prioritaires de la politique de la ville du Havre, à savoir : Quartiers de la Mare Rouge, du Mont Gaillard, de Caucriauville et de Soquence (environ 2 500 logements collectifs)
Afficher plus
Description du marché:
“Prestations de ramassages mensuels de tous types d'encombrants dans les points de collectes dont la liste est jointe en annexe 1 du CCTP.
Cette prestation...”
Description du marché
Prestations de ramassages mensuels de tous types d'encombrants dans les points de collectes dont la liste est jointe en annexe 1 du CCTP.
Cette prestation fera l'objet d'un prix global et forfaitaire (voir DPGF).
Les éventuels ramassages supplémentaires tels que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2...”
Description des renouvellements
Par dérogation à l’article 13.1.1 du CCAG FCS, le délai d’exécution du marché prend effet à compter de la date prévisionnelle de début de contrat fixée au 2 mai 2023 pour une durée d’un an, soit jusqu’au 30 avril 2024.
Le marché est renouvelable 3 fois par période d’un an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans soit jusqu’au 30 avril 2027.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du...”
Informations complémentaires
Conformément aux articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la Commande publique, le lot 1 – QPV DT Le Havre est un marché réservé selon article 2.4 du règlement de la consultation
Le montant maximum de commande, hors marché forfaitaire, pour la durée totale du marché est estimé à 80 000 € HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt le havre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le Havre, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville l'Orcher, Octeville sur Mer, Lillebonne, Dieppe, Eu, Le Tréport, Hérouville St Clair (environ 10 385...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le Havre, Harfleur, Montivilliers, Gonfreville l'Orcher, Octeville sur Mer, Lillebonne, Dieppe, Eu, Le Tréport, Hérouville St Clair (environ 10 385 logements collectifs)
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des...”
Description du marché
Les prestations de ramassage des encombrants telles que mentionnés dans le bordereau de prix unitaires (B.P.U.) seront exécutées au fur et à mesure des besoins de Logeo Seine et feront l’objet de bons de commande validés par le Client.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dt rouen
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Rouen, Sotteville , Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Déville, Amfreville, Barentin, Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Canteleu, Bihorel, Darnétal,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Rouen, Sotteville , Le Petit Quevilly, Le Grand Quevilly, Déville, Amfreville, Barentin, Malaunay, Notre Dame de Bondeville, Canteleu, Bihorel, Darnétal, Saint Etienne du Rouvray, Grand Couronne...
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-14 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-16
14:00 📅
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par le biais de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-securises.fr
Afin de respecter l’égalité de traitement entre tous les candidats, toutes demandes d’informations complémentaires reçues par Logeo Seine fera l’objet d’une réponse et/ou d’une précision par écrit sur la plateforme www.marches-securises.fr à tous les candidats, au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.
Il est rappelé que les candidats ayant effectué un retrait du D.C.E. de façon anonyme ne seront pas informés des modifications ou des renseignements complémentaires apportés par Logeo Seine.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte normandie
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0253467911📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Lille
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞
Source: OJS 2023/S 035-099483 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 130 240 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum de commande, pour la durée totale du marché est estimé à 360 000 € HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-099483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Qpv - dt le havre
Date de conclusion du contrat: 2023-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Atouts faire
Commune postale: Harfleur
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 410 240 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dt le havre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Seni
Commune postale: Le petit quevilly
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dt rouen
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Concernant le lot 1 - QPV Le Havre
Le montant du marché attribué se décompose comme suit :
Montant forfaitaire = 330 240 € HT sur la durée totale du...”
Concernant le lot 1 - QPV Le Havre
Le montant du marché attribué se décompose comme suit :
Montant forfaitaire = 330 240 € HT sur la durée totale du marché
Montant maximum partie accord-cadre prix BPU = 80 000 € HT sur la durée totale du marché
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 088-267572 (2023-05-02)