marché mixte ayant pour objet la conclusion d'un contrat de bail commercial portant sur des locaux adaptés à l'activité de la Délégation de La Réunion du Cnfpt
le Cnfpt lance une procédure adaptée avec négociation contractualisée par un bail avec réalisation de travaux à la charge du bailleur pour implanter la délégation régionale de La Réunion sur la commune de Saint Denis de préférence ou de Sainte Marie à défaut. Le site sera desservi par des moyens de transports collectifs et directement accessible par les principaux axes routiers et situé à proximité de restaurants et commerces.Le bâtiment sera classé Erp type r, l, w de catégorie 3 d'une surface utile de 1400m² hors circulations, sanitaires et accueil. Le nombre de parking sera de 25 à 30 places.L'effectif de la structure est de 25 agents et de 360 personnes en formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché mixte ayant pour objet la conclusion d'un contrat de bail commercial portant sur des locaux adaptés à l'activité de la Délégation de La Réunion du...”
Titre
marché mixte ayant pour objet la conclusion d'un contrat de bail commercial portant sur des locaux adaptés à l'activité de la Délégation de La Réunion du Cnfpt
Ach23009
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Produits/services: Services de location de biens immobiliers propres📦
Brève description:
“le Cnfpt lance une procédure adaptée avec négociation contractualisée par un bail avec réalisation de travaux à la charge du bailleur pour implanter la...”
Brève description
le Cnfpt lance une procédure adaptée avec négociation contractualisée par un bail avec réalisation de travaux à la charge du bailleur pour implanter la délégation régionale de La Réunion sur la commune de Saint Denis de préférence ou de Sainte Marie à défaut. Le site sera desservi par des moyens de transports collectifs et directement accessible par les principaux axes routiers et situé à proximité de restaurants et commerces.Le bâtiment sera classé Erp type r, l, w de catégorie 3 d'une surface utile de 1400m² hors circulations, sanitaires et accueil. Le nombre de parking sera de 25 à 30 places.L'effectif de la structure est de 25 agents et de 360 personnes en formation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de location de biens immobiliers propres📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“centre national de la fonction publique territoriale - délégation de La Réunion 97400 - saint-Denis de La Réunion”
Description du marché:
“le Cnfpt lance une procédure adaptée avec négociation contractualisée par un bail avec réalisation de travaux à la charge du bailleur pour implanter la...”
Description du marché
le Cnfpt lance une procédure adaptée avec négociation contractualisée par un bail avec réalisation de travaux à la charge du bailleur pour implanter la délégation régionale de La Réunion sur la commune de Saint Denis de préférence ou de Sainte Marie à défaut. Le site sera desservi par des moyens de transports collectifs et directement accessible par les principaux axes routiers et situé à proximité de restaurants et commerces.Le bâtiment sera classé Erp type r, l, w de catégorie 3 d'une surface utile de 1400m² hors circulations, sanitaires et accueil. Le nombre de parking sera de 25 à 30 places.L'effectif de la structure est de 25 agents et de 360 personnes en formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 482 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 132
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Qualité des références et expérience du candidat pour des opérations semblables aux prestations sollicitées dans le cadre du marché (50%) ;-Moyens et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Qualité des références et expérience du candidat pour des opérations semblables aux prestations sollicitées dans le cadre du marché (50%) ;-Moyens et ressources du candidat pour réaliser les prestations sollicitées dans le cadre du marché (50%)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentélettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement, La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public, Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents , Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché et portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché, Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“inscription obligatoire sur un registre professionnel (art. R. 2142-5 du code de la commande publique)”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -les candidatures seront sélectionnées sur la base des éléments suivants :Moyens et ressources du candidat pour réaliser les prestations sollicitées dans le cadre du marché (50%)qualité des références et expérience du candidat pour des opérations semblables aux prestations sollicitées dans le cadre du marché (50%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 026-076836 (2023-02-01)