marché global de performance pour la modernisation et l'exploitation du Centre de Valorisation Energétique des déchets de Maubeuge

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le marché public global de performances comprend:
- la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVE (Centre de Valorisation Energétique) de Maubeuge,
- l'exploitation et la maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par le Maître d'ouvrage (la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de Communes Pays de Mormal, la Communauté de Communes Coeur de l'avesnois et la Communauté de Communes Sud Avesnois d'une part, et d'autre part les déchets des collectivités et entreprises clientes de la Camvs)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-06 Avis de marché
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: AM23.11
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique. Le marché public global de performances comprend: - la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVE (Centre de Valorisation Energétique) de Maubeuge, - l'exploitation et la maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par le Maître d'ouvrage (la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de Communes Pays de Mormal, la Communauté de Communes Coeur de l'avesnois et la Communauté de Communes Sud Avesnois d'une part, et d'autre part les déchets des collectivités et entreprises clientes de la Camvs)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Maubeuge Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@amvs.fr 📧
Téléphone: +33 327530100 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-145688
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées. A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue. 2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie "Offre" et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale. 3) Les candidats sont avertis qu'une visite obligatoire commune de site est prévue à titre indicatif le 02/05/2023. Les modalités prévues sont explicitées au règlement de consultation. 4) Conformément à l'article R2142-7 du Code de la commande publique, la consultation prévoit un seuil minimal de capacités à respecter pour les candidats. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel au minimum égal à 190 millions d'euros sur les trois dernières années. L'Appréciation de chiffre d'affaires est globale. Les chiffres d'affaires des co-traitants et des sous-traitants déclarés au stade de la candidature seront pris en considération. Les candidats ne justifiant pas de l'atteinte de ce seuil minimal de capacité seront éliminés. 5) La durée du marché est de 10 ans, conclu du 01/01/2024 au 31/12/2033. Cette durée se décompose ainsi : - une durée prévisionnelle de deux (2) ans pour la phase 1 du marché ; - une durée prévisionnelle d'exploitation de huit (8) ans pour la phase 2 du marché. 6) Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la passation et la conclusion d'un marché global de performances conformément à l'article L.2171-3 du Code de la Commande Publique.
Le marché public global de performances comprend:
- la conception et la réalisation de travaux de modernisation du CVE (Centre de Valorisation Energétique) de Maubeuge,
- l'exploitation et la maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par le Maître d'ouvrage (la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Communauté de Communes Pays de Mormal, la Communauté de Communes Coeur de l'avesnois et la Communauté de Communes Sud Avesnois d'une part, et d'autre part les déchets des collectivités et entreprises clientes de la Camvs)
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Valeur totale estimée: 95 000 000 EUR 💰
Brève description:
les principales prestations qui seront mises à la charge du titulaire sont les suivantes :
- conception et réalisation de travaux de modernisation du CVE visant à garantir :
Le respect du CVE à la réglementation ;
L'Assurabilité du Site du CVE ;
La sécurisation du fonctionnement du CVE ainsi que son optimisation ;
Réalisation des démarches administratives nécessaires à l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux de modernisation et d'exploitation du CVE ;
Exploitation et maintenance du CVE afin de traiter les déchets apportés par la CAMVS, la CC Pays de Mormal, la CC Coeur de l'avesnois et la CC Sud Avesnois d'une part, et d'autre part les déchets des collectivités et entreprises clientes de la CAMVS, dans le respect de la continuité de service ;
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Fourniture de chaleur au Réseau de Chauffage Urbain de la ville de Maubeuge ;
Production et injection d'électricité sur le réseau ENEDIS.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
centre de Valorisation Energétique (Cve) de Maubeuge, situé au lieu-dit " Les Près du Saussoir "

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier de ces obligations, le candidat devra utiliser les formulaires (Dc1 et Dc2 à jour) de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr.
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Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
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- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier "Dc1"] ;
- le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;
- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement:
=>Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
=>Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
=>Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
=>Ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " declarations"];
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ;
- pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "].
- certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP: attestation de régularité fiscale, attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois), certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés, attestation de cotisation retraite et prévoyance.
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- attestation délivrée par l'agefiph ; dans le cas où le candidat n'est pas soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l'honneur.
- une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes
Situation économique et financière:
le candidat fournit une notice comprenant :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires lié spécifiquement à l'objet du marché (conception-réalisation de travaux de modernisation et exploitation d'un Centre de Valorisation Energétique), réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " ca "] ;
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- bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : " bilans "] ;
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché : [Nom du Dossier : " assurances "]
Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournit une notice comprenant:
- une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : " presentation "] ;
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- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : " effectifs "] ;
- cette note intégrera également les CV du personnel d'encadrement et d'appui : [Nom du Dossier : " cv "] ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : " materiels "] ;
- la liste des principales missions effectuées au cours des…
… cinq dernières années dans le domaine de la conception et de la réalisation de CVE : le candidat doit présenter ses réalisations pour la conception-réalisation de CVE ou de travaux de modernisation impactant les performances de l'outil avec l'indication du montant de la prestation et le montant de l'opération en euros HT, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
… trois dernières années dans le domaine de l'exploitation des CVE : le candidat doit présenter ses références avec l'indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : " complements "]

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) La procédure est restreinte avec une phase de remise de candidature et ensuite une phase offre uniquement pour les candidats sélectionnés dans les conditions indiquées.
A ce stade, seule la remise d'une candidature est attendue.
2) Conformément à l'article R. 2144-9 du Code de la commande publique, un projet de DCE est mis à disposition des candidats. Les documents composant ce DCE sont donnés à titre provisoire pour la partie "Offre" et pourront être éventuellement amenés à évoluer dans des proportions non substantielles lorsque sa version définitive sera transmise aux candidats admis à déposer une offre initiale.
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3) Les candidats sont avertis qu'une visite obligatoire commune de site est prévue à titre indicatif le 02/05/2023. Les modalités prévues sont explicitées au règlement de consultation.
4) Conformément à l'article R2142-7 du Code de la commande publique, la consultation prévoit un seuil minimal de capacités à respecter pour les candidats. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires annuel au minimum égal à 190 millions d'euros sur les trois dernières années.
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L'Appréciation de chiffre d'affaires est globale. Les chiffres d'affaires des co-traitants et des sous-traitants déclarés au stade de la candidature seront pris en considération.
Les candidats ne justifiant pas de l'atteinte de ce seuil minimal de capacité seront éliminés.
5) La durée du marché est de 10 ans, conclu du 01/01/2024 au 31/12/2033.
Cette durée se décompose ainsi :
- une durée prévisionnelle de deux (2) ans pour la phase 1 du marché ;
- une durée prévisionnelle d'exploitation de huit (8) ans pour la phase 2 du marché.
6) Dans le cadre de ce marché, la Communauté d'agglomération Maubeuge-Val de Sambre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une condition d'exécution qui comportera une action d'insertion par l'activité économique obligatoire sur le marché
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 050-145688 (2023-03-06)
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Région:
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