marche Global De Performance Pour La Conception, La Realisation, L' Exploitation Et La Maintenance Du Centre De Tri Altriane

CDA La Rochelle

cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'aubépin à Salles-Sur-Mer (17220)cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (Cda)(Coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ?

• CDA La Rochelle

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-16	Avis de marché
2023-04-07	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recyclage des ordures ménagères
Numéro de référence: 2023.Fcs.Dech.0022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cda la rochelle
Adresse postale: 6 rue Saint-Michel - cs 41287, service commande publique
Code postal: 17086
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-larochelle.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 546303501 📞
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-170057
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -La valeur estimée du marché comprend les travaux de conception et réalisation du nouveau centre de tri ALTRIANE, l'exploitation du site existant, l'externalisation des tonnages durant l'arrêt de la chaîne, l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri pour une durée de 9 ans (offre de base + variante tri bureautique).Une prime sera allouée aux candidats admis à déposer une offre et à participer à la phase de négociation. Le montant et les conditions d'attribution de cette prime sont mentionnées dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 110 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 110 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 129 mois
Description des renouvellements:

la durée prévisionnelle du contrat est de 129 mois. Le détail de cette durée prévisionnelle, éventuelles reconductions comprises, figure dans les documents de la consultation

Description des options:

la consultation prévoit une variante exigée de type Pse définie dans les documents de la consultation.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est acceptée dans le cadre de la présente consultation.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: za de l'aubépin 17200 - salles Sur Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Situation économique et financière: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Capacité technique et professionnelle: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie sera prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Cdalr, du Cyclyad et du Sil. Participation financière de Citeo et autres subventions éventuelles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables. Notamment contraintes techniques, de réalisation et d'exploitation en site occupé, délais de réalisation des phases conception et travaux, niveau des performances, niveau d'atteinte de celles-ci, et en coût, au vu des références présentées Les références présentées ayant fait l'objet d'un marché global de performance seront valorisées. : 60 %Sous-Critères :1.1 - références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives : 20 %1.2 - références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) : 20 %1.3 - références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels : 10 %1.4 - références ou preuves équivalentes pour la conception / construction d'ouvrages industriels : 10 %2 - capacités financièreschiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 10 M euro(s) pour le candidat ou l'ensemble du groupement. : 20 %3 - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents. : 30 %Les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation phase candidatures

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24170043400020
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D''Agglomeration De La Rochelle
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: cyclad
Adresse postale: 1 Rue Julia et Maurice Marcou
Commune postale: Surgeres
Code postal: 17700
Nom du pouvoir adjudicateur: sil
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort
Code postal: 17300
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2023/S 057-170057 (2023-03-16)

Informations complémentaires (2023-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 072-219729
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-170057
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2023/S 072-219729 (2023-04-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)