cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'aubépin à Salles-Sur-Mer (17220)cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (Cda)(Coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute D''Agglomeration De La Rochelle
Adresse postale: communauté d''agglomération de La Rochelle, 6 rue Saint Michel, Cs 41287
Commune postale: La Rochelle
Téléphone: +33 546303501📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics🌏
Nom: cyclad
Adresse postale: 1 Rue Julia et Maurice Marcou
Commune postale: Surgeres
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 17700
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sil
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin
Commune postale: Rochefort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche Global De Performance Pour La Conception, La Realisation, L' Exploitation Et La Maintenance Du Centre De Tri Altriane
2023.Fcs.Dech.0022”
Produits/services: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Brève description:
“cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an,...”
Brève description
cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'aubépin à Salles-Sur-Mer (17220)cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (Cda)(Coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)
cette consultation a pour objet la conception, la réalisation, l'exploitation et la maintenance du centre de tri Altriane d'une capacité de 52 000 t/an, situé Za de l'aubépin à Salles-Sur-Mer (17220)cette consultation est lancée par un groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération de La Rochelle (Cda)(Coordonnateur du groupement), du Syndicat de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères nord de la Charente-Maritime (Cyclad) et du Syndicat Intercommunautaire du Littoral (Sil)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 129
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée prévisionnelle du contrat est de 129 mois. Le détail de cette durée prévisionnelle, éventuelles reconductions comprises, figure dans les documents...”
Description des renouvellements
la durée prévisionnelle du contrat est de 129 mois. Le détail de cette durée prévisionnelle, éventuelles reconductions comprises, figure dans les documents de la consultation
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables....”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables. Notamment contraintes techniques, de réalisation et d'exploitation en site occupé, délais de réalisation des phases conception et travaux, niveau des performances, niveau d'atteinte de celles-ci, et en coût, au vu des références présentées Les références présentées ayant fait l'objet d'un marché global de performance seront valorisées. : 60 %Sous-Critères :1.1 - références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives : 20 %1.2 - références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) : 20 %1.3 - références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels : 10 %1.4 - références ou preuves équivalentes pour la conception / construction d'ouvrages industriels : 10 %2 - capacités financièreschiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 10 M euro(s) pour le candidat ou l'ensemble du groupement. : 20 %3 - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents. : 30 %Les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation phase candidatures
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la consultation prévoit une variante exigée de type Pse définie dans les documents de la consultation.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est...”
Description des options
la consultation prévoit une variante exigée de type Pse définie dans les documents de la consultation.Aucune variante à l'initiative du candidat n'est acceptée dans le cadre de la présente consultation.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se référer au règlement de la consultation phase candidatures
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: attestation d'inscription à l'ordre des architectes
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie sera prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Une retenue de garantie sera prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Ressources propres de la Cdalr, du Cyclyad et du Sil. Participation financière de Citeo et autres subventions éventuelles
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics -La valeur estimée du marché comprend les travaux de conception et réalisation du nouveau centre de tri ALTRIANE, l'exploitation du site existant, l'externalisation des tonnages durant l'arrêt de la chaîne, l'exploitation et maintenance du nouveau centre de tri pour une durée de 9 ans (offre de base + variante tri bureautique).Une prime sera allouée aux candidats admis à déposer une offre et à participer à la phase de négociation. Le montant et les conditions d'attribution de cette prime sont mentionnées dans les documents de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Cja, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
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Source: OJS 2023/S 057-170057 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-170057
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables....”
Texte
critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables. Notamment contraintes techniques, de réalisation et d'exploitation en site occupé, délais de réalisation des phases conception et travaux, niveau des performances, niveau d'atteinte de celles-ci, et en coût, au vu des références présentées Les références présentées ayant fait l'objet d'un marché global de performance seront valorisées. : 60 %Sous-Critères :1.1 - références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives : 20 %1.2 - références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) : 20 %1.3 - références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels : 10 %1.4 - références ou preuves équivalentes pour la conception / construction d'ouvrages industriels : 10 %2 - capacités financièreschiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 10 M euro(s) pour le candidat ou l'ensemble du groupement. : 20 %3 - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents. : 30 %Les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation phase candidatures
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Texte:
“critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables....”
Texte
critères de sélection des candidatures :1 - capacités professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages comparables. Notamment contraintes techniques, de réalisation et d'exploitation en site occupé, délais de réalisation des phases conception et travaux, niveau des performances, niveau d'atteinte de celles-ci, et en coût, au vu des références présentées Les références présentées ayant fait l'objet d'un marché global de performance seront valorisées. : 60 %Sous-Critères :1.1 - références ou preuves équivalentes portant sur l'exploitation de centres de tri de collectes sélectives : 20 %1.2 - références ou preuves équivalentes portant sur la conception et construction de process de tri de collectes sélectives (en extension des consignes de tri à l'ensemble des emballages plastiques) : 20 %1.3 - références d'architecte ou preuves équivalentes portant sur des ouvrages industriels : 10 %1.4 - références ou preuves équivalentes pour la conception / construction d'ouvrages industriels : 10 %2 - capacités financièreschiffre d'affaires global des trois derniers exercices connus, concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Il est exigé un chiffre d'affaires minimum annuel dans le secteur d'activité concerné de 10 M euro(s) pour le candidat ou l'ensemble du groupement. : 20 %3 - capacités techniques (moyens humains et matériels) en matière de conception, de construction et d'exploitation d'ouvrages équivalents. : 20 %Les critères et sous-critères de sélection des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation phase candidatures
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Source: OJS 2023/S 072-219729 (2023-04-07)