La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Atout France
Numéro d'enregistrement national: 34070921100080
Adresse postale: 200/216 Rue Raymond Losserand, CS 60043
Commune postale: Paris
Code postal: 75680
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142967000📞
Courrier électronique: legal@atout-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.atout-france.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché « Démarche mutualisée d'observation du secteur locatif touristique »
Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement de données📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse de données📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la livraison par le titulaire de données relatives à l'offre, la demande et la fréquentation du secteur locatif en France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché s'étendra de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.
le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit au...”
Description des renouvellements
La durée du marché s'étendra de la notification du marché jusqu'au 31 décembre 2024.
le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an, soit au plus tard jusqu'au 31 décembre 2026.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au Règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au Règlement de consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- référé contractuel à compter de la signature du marché conformément à l'article 1441-3 du code de procédure civile dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
- recours au fond à l'encontre du contrat par toute personne justifiant d'un intérêt réel, direct et légitime.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 061-182595 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182595
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transparent intelligence
Adresse postale: Cra de S. Jerónimo, 17, Piso 4
Commune postale: Madrid
Code postal: 28014
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
Source: OJS 2023/S 173-543189 (2023-09-04)