la Commune de Limonest souhaite construire une Maison des Familles et son parc de stationnement.Le marché initial est composé de 13 lots. L'Ensemble des lots a fait l'objet d'une consultation préalable en novembre 2022.Le lot 14 : Electricite - photovoltaique n'a pas été attribué, faute de concurrence suite à la réception d'une seule offre, et dont le montant excédait le crédit budgétaire alloué au marché public tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure.La consultation est donc relancée en dissociant les prestations du lot initial " Electricite - photovoltaique " en deux lots distincts :Lot 14 - electriciteLot 17 - panneaux Photovoltaiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour la construction de la Maison des Familles de Limonest - lots 14 et 17
Mp 22-14”
Produits/services: Travaux d'équipement électrique📦
Brève description:
“la Commune de Limonest souhaite construire une Maison des Familles et son parc de stationnement.Le marché initial est composé de 13 lots. L'Ensemble des...”
Brève description
la Commune de Limonest souhaite construire une Maison des Familles et son parc de stationnement.Le marché initial est composé de 13 lots. L'Ensemble des lots a fait l'objet d'une consultation préalable en novembre 2022.Le lot 14 : Electricite - photovoltaique n'a pas été attribué, faute de concurrence suite à la réception d'une seule offre, et dont le montant excédait le crédit budgétaire alloué au marché public tel qu'il a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure.La consultation est donc relancée en dissociant les prestations du lot initial " Electricite - photovoltaique " en deux lots distincts :Lot 14 - electriciteLot 17 - panneaux Photovoltaiques
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricite
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux solaires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“les travaux devront permettre :- le raccordement du bâtiment et des établissements aux réseaux public- l'Éclairage des différentes zones intérieures et...”
Description du marché
les travaux devront permettre :- le raccordement du bâtiment et des établissements aux réseaux public- l'Éclairage des différentes zones intérieures et extérieures selon la norme et les demandes programme- la distribution des courants forts et des courants faibles du point de raccordement à la prise terminale- l'Éclairage de sécurité du bâtiment suivant les établissements- l'Installation Ssi de chacun des établissements- l'Installation anti-intrusion suivant les demandes programmes- le contrôle d'accès suivant les demandes programmes- l'Installation de vidéophonie suivant les demandes programmes- l'Infrastructure de câblage informatique banalisé de l'ensemble du bâtiment
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: panneaux Photovoltaiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“les travaux prévus au présent lot sont :- la mise à la terre de toute l'installation conformément à la réglementation de tous les ouvrages du présent lot-...”
Description du marché
les travaux prévus au présent lot sont :- la mise à la terre de toute l'installation conformément à la réglementation de tous les ouvrages du présent lot- les champs photovoltaïques, par la création de chaînes de modules Pv, y compris tout élément de câblage ou autre nécessaire au bon fonctionnement des chaînes en courant continu- les optimisateurs- les onduleurs- le Td-Dc
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires sur les trois dernières années en relation avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du chiffre d'affaires du candidat sur les trois dernières années et part du chiffre d'affaires sur les trois dernières années en relation avec les prestations demandées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Les références devront être en lien direct avec l'objet du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“qualifications :Lot 14 - electricite : RéférencesLot 17 - panneaux Photovoltaiques : Références” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause d'exécution sociale.En application de l'article...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes :Condition particulière d'exécution : clause d'exécution sociale.En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 6.12 du Ccap fixe dans ce marché un niveau minimal d'insertion.Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans les cahiers des charges de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Limonest
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 012-030489 (2023-01-12)
Avis d'attribution de marché (2023-03-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330555.34 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mp 22-14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: electricite
Date de conclusion du contrat: 2023-03-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: guillot Sas
Adresse postale: 350 Route Du Tilleul
Commune postale: Cailloux-sur-Fontaines
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330555.34 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: panneaux Photovoltaiques
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 066-197072 (2023-03-29)