marché de travaux pour l'extension des bâtiments d'enseignement de l'ecole Nationale d'administration Pénitentiaire (ENAP Phase 3)

APIJ

marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (Avp). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23-007
Brève description:
marché de travaux à tranches passé en application de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Le marché n'est pas alloti, il se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les candidats sont informés que la consultation des entreprises sera organisée sur la base de l'avant-projet (Avp). Les études de projet (Pro) seront réalisées dans le cadre de la tranche ferme par un travail collaboratif avec le titulaire, sous la conduite du maître d'oeuvre. Une réunion de présentation sera proposée à chaque candidature retenue afin de lui exposer le dispositif retenu et les objectifs du maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage sera particulièrement attentif à la qualité de la réalisation de l'opération et au respect des performances techniques requises. Un schéma de contrôle de la qualité sera joint au dossier de consultation et l'entreprise sera chargée d'élaborer son propre plan d'assurance qualité, de manière à répondre aux exigences qui lui seront fixées
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: https://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.lormeaud@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215486&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215486&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110654
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les candidats transmettent leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215486&orgAcronyme=d3f Elles devront, dans tous les cas, parvenir avant les date et heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document sous peine de rejet. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet. Les documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme PLACE sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint. En conséquence,les moyens pour lesquels le DCE définitif pourra être obtenu seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre. La teneur de ces documents pourra avoir été légèrement modifiée par rapport à la présente version. S'Agissant des sous-traitants, s'ils sont déjà pressentis au stade des candidatures, il est demandé aux soumissionnaire de lister, au minimum, les sous-traitants des domaines critiques tels que la charpente et les façades vitrées. La durée du marché indiquée à l'article Ii.2.7 est estimative. Forme juridique de l'attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Financement sur les crédits budgétaires alloués àl'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet consiste en la construction de deux nouveaux bâtiments d'enseignement : l'un situé avenue Michel Serres en dehors du campus d'une surface de plancher d'environ 3987 mètres carrés et regroupant un auditorium, des salles de classes, un espace muséal, une salle de lecture et des bureaux pour l'administration, et l'autre, situé à l'intérieur du campus de l'enap, en mitoyenneté avec un bâtiment existant, d'une surface de plancher d'environ 1442 mètres carrés et dédié à l'enseignement pratique (ateliers de simulation, salles de mise en situation, etc.). Le projet inclue également l'aménagement d'espaces extérieurs (halle extérieure, terrain multisports, espace simulation type rue, stationnement)
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Durée de l'accord: 40 mois
Description des options:
les travaux sont divisés en deux tranches, comprenant une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme (Tf). Elle comporte deux missions distinctes, dénommées mission 1 et mission 2 :
- Mission 1 : Travail collaboratif avec le maître d'oeuvre en phase de conception et portant sur la participation à la conduite des études de PRO (phase Projet).
- Mission 2 : Réalisation de travaux préparatoires comprenant tout ou partie des prestations liées à la période de préparation des travaux associés à la tranche optionnelle (type coupe des arbres, décapage et clôture de chantier...).
Tranche optionnelle (To). Elle intègre la totalité des travaux, essais et contrôles nécessaires à la construction des nouveaux bâtiments et à l'aménagement des espaces extérieurs, et intéresse à ce titre, l'ensemble des lots techniques du marché. Elle comprend également les études d'exécution et de synthèse relatives aux travaux de cette tranche
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: agen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le marché sera conclu soit avec un candidat unique en entreprise générale, susceptible d'assumer la responsabilité de tous les corps d'état techniques, soit avec un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Dans ce cas, ledit mandataire solidaire sera l'entreprise en charge du corps d'état 02 : Fondations - gros oeuvre.
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Afin de garantir le respect des règles relatives à la concurrence, les soumissionnaires :
- Ne peuvent se présenter en tant que mandataire de plusieurs groupements
- ne peuvent se présenter en tant que mandataire d'un groupement et membre d'un ou de plusieurs autres groupements.
Documents à fournir :
I. Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat complétée et signée par le candidat.
Ii. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
pour chaque membre du groupement, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique relatif à des prestations objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles (renseignements pouvant être indiqués sur le formulaire Dc2 disponible sur le site internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Niveau spécifique minimal exigé : minimum de vingt-cinq millions euros - 25meuro (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
minimum de vingt-cinq millions euros - 25meuro (H.T.) de chiffre d'affaires moyen pour le groupement au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020, le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
i. Les effectifs moyens annuels du candidat ou de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années ;
Ii. Un dossier de 5 références (seules les 5 premières seront examinées) du candidat unique ou de chaque membre du groupement. Ces références de travaux devront être exécutées au cours des 5 dernières années et démontrer la capacité du candidat à réaliser des projets de nature, d'ampleur et de complexité comparables. Le candidat devra notamment disposer des compétences suivantes identifiées entre co-traitants et/ou sous-traitants déclarés : structure, façades, géothermie, CVC, courants faibles, et justifier d'expériences effectives en sûreté-sécurité, acoustique, exploitation-maintenance, et développement durable. En particulier, pour la compétence géothermie, le candidat devra justifier qu'une qualification rge " Qualiforage module sonde " ou équivalente.
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Ce dossier présentera, pour chaque référence :
- Objet de l'opération,
- nature des travaux,
- identification du maître d'ouvrage,
- localisation,
- date de livraison,
- surface de plancher (m²sdp),
- montant HT des travaux,
- 3 photographies
- et éventuellement attestation de bonne exécution des travaux.
Les candidats sont invités à compléter le fichier intitulé " Aapc_Annexe 2 Cadre de réponse " joint en annexe.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques.
Dans ce cas, il justifie des capacités de ceux-ci (en produisant les mêmes documents pour l'opérateur économique que ceux requis pour les candidats) et du fait qu'il en dispose, en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
Tout opérateur économique qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver ses capacités professionnelles, techniques et financières, par tout autre moyen.
Les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Afin de faciliter une présentation optimale des éléments ci-dessus ainsi que la bonne complétude des dossiers, il est demandé aux candidats de se servir du cadre de réponse préparé par l'apij, soit l'annexe 2 disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur PLACE via le lien suivant :
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Le cadre de réponse au format informatique sera remis au format initial, modifiable et au format pdf.
Les dossiers de candidature devront être constitués uniquement des éléments listés dans la présente annexe. Aucun autre élément ne sera pris en compte dans le cadre de l'analyse des candidatures. Si le candidat transmet plus de cinq références par membres du groupement, seules les premières par ordre de présentation seront examinées.
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Nota bene - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LORMEAUD Gaëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215486&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats transmettent leur candidature par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2215486&orgAcronyme=d3f
Elles devront, dans tous les cas, parvenir avant les date et heure limites (heure de Paris) indiquées sur le présent document sous peine de rejet. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent, le DCE donné à titre indicatif en phase candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet.
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Les documents disponibles en téléchargement sur la plate-forme PLACE sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse, la procédure étant de type restreint.
En conséquence,les moyens pour lesquels le DCE définitif pourra être obtenu seront communiqués aux seuls candidats admis à présenter une offre. La teneur de ces documents pourra avoir été légèrement modifiée par rapport à la présente version.
S'Agissant des sous-traitants, s'ils sont déjà pressentis au stade des candidatures, il est demandé aux soumissionnaire de lister, au minimum, les sous-traitants des domaines critiques tels que la charpente et les façades vitrées.
La durée du marché indiquée à l'article Ii.2.7 est estimative.
Forme juridique de l'attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Financement sur les crédits budgétaires alloués àl'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des travaux
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 038-110654 (2023-02-17)
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