la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies " à Behren-Lès-Forbach.
En application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine à Behren-Lès-Forbach - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies "
2022-24”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies " à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux pour l'aménagement de la trame verte urbaine - phase 2 : secteur " Place Prés aux Oies " à Behren-Lès-Forbach.
En application de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: voirie
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Description du marché: eclairage
Informations complémentaires:
“le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Eclairage provisoire
les candidats doivent obligatoirement présenter une...”
Informations complémentaires
le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Eclairage provisoire
les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la prestation supplémentaire éventuelle ci-dessus présente au DQE propre au lot 2.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir cette prestation supplémentaire éventuelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fontaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Description du marché: fontaine
Informations complémentaires:
“le présent lot 03 : Fontaine contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse : Brumisation
Les candidats doivent obligatoirement présenter une...”
Informations complémentaires
le présent lot 03 : Fontaine contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse : Brumisation
Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre en incluant la prestation supplémentaire éventuelle ci-dessus présente au DQE propre au lot 2.
La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou de ne pas retenir cette prestation supplémentaire éventuelle
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plantations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Description du marché: plantations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au réglement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
11:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +333 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / cja), pouvant être exercé avant signature du contrat ;
- référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.
- recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-Et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis.
- recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 005-009779 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technqiue
Description
Informations complémentaires:
“le Lot 02 : Eclairage contient une prestation supplémentaire éventuelle :
- pse 1 : Eclairage provisoire”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-009779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-24
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: eclairage
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wetp
Adresse postale: 4 Rue des Ecrivains
Commune postale: Woustviller
Code postal: 57915
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 660 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fontaine
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cca perrot
Adresse postale: 1 Boulevard du Moulin à vent
Commune postale: Puiseux Pontoise
Code postal: 95650
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 258 686 💰