marché de travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)

OPH Plaine Commune Habitat

le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Les travaux seront partiellement réalisés en milieu occupé.
Le marché est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les prestations du lot 1 et 2 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot no1 et huit variantes sont imposées au titre du lot no2.Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, détaillée dans le RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-02-17	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché
2025-09-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 23TVX8MAIJONCH
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Les travaux seront partiellement réalisés en milieu occupé. Le marché est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les prestations du lot 1 et 2 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot no1 et huit variantes sont imposées au titre du lot no2.Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, détaillée dans le RC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 bis rue Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-088839
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les prestations du lot no1 sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot no1 du présent marché. Elles sont plus précisément décrites dans le Rc. 4 050 heures de travail en insertion de travail en insertion, sont à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique pour le lot 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les prestations du lot 1 et 2 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot no1 et huit variantes sont imposées au titre du lot no2.Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, détaillée dans le RC

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation thermique sur le groupe 8 MAI 1945
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot n1 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe 8 MAI 1945. Le lot no1 du marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du lot no1. Elles sont plus précisément décrites dans le Rc.

Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le lot no1 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Durée de l'accord: 26 mois
Informations complémentaires:

les prestations du lot no1 sont traitées à prix global et forfaitaire.

Six variantes sont imposées au titre du lot no1 du présent marché. Elles sont plus précisément décrites dans le Rc.

4 050 heures de travail en insertion de travail en insertion, sont à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique pour le lot 1

Intitulé du lot: travaux de réhabilitation thermique sur le groupe JONCHEROLLES
Numéro du lot: 2
Brève description:

le lot no2 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe JONCHEROLLES. Le lot no2 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Huit variantes sont imposées au titre du lot no2 du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.le lot no2 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Description des options:

le lot no2 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux travaux de réhabilitation thermique comprenant notamment le traitement des façades, les menuiseries extérieures, la mise en place d'un système de ventilation basse pression et la réfection des halls, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).

Sa date d'effet est fixée à compter de la date de notification du lot no2 du marché. La tranche optionnelle correspond aux travaux d'extension du cabinet médical.

L'Exécution de cette tranche optionnelle est subordonnée à l'obtention des crédits budgétaires. La date prévisionnelle d'affermissement est fixée à un délai de 14 mois suivant la date de notification du lot no2 du marché.

Informations complémentaires:

les prestations du lot no2 sont traitées à prix global et forfaitaire.

Huit variantes sont imposées au titre du lot no2 du présent marché. Elles sont plus précisément décrites dans le Rc.

5 700 heures de travail en insertion de travail en insertion, sont à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique pour le lot 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

groupe 8 mai 1945 : situé 35 rue du 8 Mai 1945 à PIERREFITTE-SUR-SEINE

groupe Joncherolles : situé au 43-45, chemin des Joncherolles à Pierrefitte-Sur-Seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la procédure de consultation utilisée est la procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-4 du Code de la Commande Publique. La procédure de passation du marché se déroulera en deux phases : la première a pour objet la remise des candidatures. Au terme de cette première phase, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre pour chacun des lots. La seconde a pour objet la remise des offres par les candidats sélectionnés. S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un premier temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le règlement de consultation et la note programme prévisionnel de l'opération. La totalité du dossier de consultation ne sera transmise qu'aux candidats qui auront été sélectionnés. Les dossiers de consultation pourront être retirés à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont plus explicitement détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées sur la plateforme dématérialisée ne seront pas retenus. Les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants : le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). Pour la dernière année, il devra justifier d'un chiffre d'affaire supérieur à 6 000 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et à 9 000 000 euros (H.T.) pour le lot 2, et le candidat devra fournir les attestations de compétence en cours de validité définissant les modalités de la formation des travailleurs sur la prévention des risques liés à l'amiante. Les critères d'attribution son décrits dans le RC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-088839 (2023-02-06)

Informations complémentaires (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Les travaux seront partiellement réalisés en milieu occupé. Le marché est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les prestations du lot 1 et 2 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot no1 et huit variantes sont imposées au titre du lot no2.Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot no2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l'exécution de ce marché une clause d'insertion, détaillée dans le RC

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110276
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-088839
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2023/S 038-110276 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 146 708 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-517640
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n1 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe 8 MAI 1945. Le lot no1 du marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du lot no1. Elles sont plus précisément décrites dans le RC. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le lot no1 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Le lot no2 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe JONCHEROLLES. Le lot no2 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. Huit variantes sont imposées au titre du lot no2 du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation.le lot no2 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux

Description des options:

Le lot no2 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle. La tranche ferme correspond aux travaux de réhabilitation thermique comprenant notamment le traitement des façades, les menuiseries extérieures, la mise en place d'un système de ventilation basse pression et la réfection des halls, tels que définis dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Sa date d'effet est fixée à compter de la date de notification du lot no2 du marché. La tranche optionnelle correspond aux travaux d'extension du cabinet médical. L'Exécution de cette tranche optionnelle est subordonnée à l'obtention des crédits budgétaires. La date prévisionnelle d'affermissement est fixée à un délai de 14 mois suivant la date de notification du lot no2 du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: bouygues batiment ile de france
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 3 330 020 EUR 💰
4 816 688 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 164-517640 (2023-08-23)

Avis d'attribution de marché (2025-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)
Brève description:

Le présent marché a pour objet les travaux de réhabilitation thermique des 148 logements de la cité 8 MAI 1945, et des 225 logements de la cité Joncherolles, à PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380). Les travaux seront partiellement réalisés en milieu occupé. Le marché est alloti, il est décomposé en 2 lots au total. Les prestations du lot 1 et 2 du présent marché sont traitées à prix global et forfaitaire. Six variantes sont imposées au titre du lot N°1 et huit variantes sont imposées au titre du lot N°2.Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les candidats devront détailler leurs variantes tant en termes de prix que de méthodologie. Le lot N°1 n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°2 est décomposé en une tranche ferme et une tranche optionnelle. Plaine Commune Habitat établit dans le cadre de l’exécution de ce marché une clause d’insertion, détaillée dans le RC.

Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 8 146 708 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:

Le lot n1 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe 8 MAI 1945. Le lot no1 du marché est traité à prix global et forfaitaire. Le lot no1 n'est pas décomposé en tranches. La présentation de six variantes obligatoires est imposée au titre du lot no1. Elles sont plus précisément décrites dans le RC. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le lot no1 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:

Le lot 2 concerne les travaux de réhabilitation thermique sur le groupe JONCHEROLLES. Le lot no2 est composé d’une tranche ferme et d’une tranche optionnelle. Huit variantes sont imposées au titre du lot N°2 du marché. Les candidats pourront proposer des variantes libres techniques et financières pour ce marché. Les variantes libres administratives ne sont pas autorisées. Les conditions sont plus précisément décrites dans le règlement de consultation. Le lot no2 du présent marché prend effet à compter de la date de notification au titulaire jusqu’au terme de la période de garantie de parfait achèvement des travaux.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23TVX8MAIJONCH
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 3 330 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE,
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues batiment ile de france,
Numéro d'enregistrement national: 433900834
Code postal: 78061
Commune postale: Saint-quentin en yvelines cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: PLaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement national: 48274107100013
Code postal: 93207
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: 0148139333 📞

Changements
Autres informations complémentaires

LOT 1 En cours d’exécution du chantier, plusieurs travaux modificatifs en plus et moins-value s’avèrent nécessaires, à savoir : - Raccordement des purges de chaudières : En cours d’exécution des travaux, les états des lieux réalisés chez l’ensemble des locataires ont mis en évidence le non raccordement de certaines purges de chaudières à un réseau d’évacuation approprié. Le raccordement au réseau a donc été prévu en cours de chantier chez certains locataires concernés par cette problématique. Ces situations particulières n’étaient pas visibles en phase d’études. - Les travaux de couverture initialement prévus : En cours de chantier et suite à l’analyse de l’entreprise désignée, il s’est avéré que l’isolation des combles n’étaient pas nécessaires car déjà isolées. En revanche, la mise en œuvre de descentes eaux pluviales sur l’ensemble de la résidence du 8 mai 1945 et Joncherolles a été nécessaire du fait de la dépose des descentes d’origine amiantées. - Balance travaux dans les logements : Lors des états des lieux avant travaux réalisés chez les locataires, il a été constaté que certains logements ne nécessitaient pas de réaliser l’ensemble des travaux prévus au marché, principalement parce que ces travaux avaient déjà été effectués au préalable lors d’un changement de locataire la plupart du temps De ce fait, la quantité de certaines prestations ont été modifiées. LOT 2 En cours d’exécution du chantier, plusieurs travaux modificatifs en plus et moins-value s’avèrent nécessaires, à savoir : - Traitement de l’amiante et du plomb en façade : En cours d’exécution des travaux, BOUYGUES Bâtiment ile de France a sollicité des diagnostics complémentaires amiante et plomb. Ces diagnostics sont venus compléter ceux préalablement réalisés, sur des zones qui n’avaient pas encore pu être sondées. Ceux-ci se sont révélés positifs et ont nécessité un traitement spécifique. - Balance travaux des ouvrages de couverture : En cours de chantier et suite à l’analyse de l’entreprise désignée, il s’est avéré que l'isolation des combles n’était pas nécessaire car déjà isolées. En revanche la mise en œuvre de descentes eaux pluviales sur l'ensemble de la résidence du 8 mai 1945 et Joncherolles a été nécessaires du fait de la dépose des descentes d’origine amiantées. D - Balance travaux intérieurs logements : Suite aux états des lieux réalisés chez les locataires en phase de préparation de travaux, un écart a été constaté entre les prestations de base prévues au marché et les besoins réels réévalués.

Autres informations complémentaires

LOT 1
En cours d’exécution du chantier, plusieurs travaux modificatifs en plus et moins-value s’avèrent nécessaires, à savoir :
- Raccordement des purges de chaudières :
En cours d’exécution des travaux, les états des lieux réalisés chez l’ensemble des locataires ont mis en évidence le non raccordement de certaines purges de chaudières à un réseau d’évacuation approprié. Le raccordement au réseau a donc été prévu en cours de chantier chez certains locataires concernés par cette problématique. Ces situations particulières n’étaient pas visibles en phase d’études.
- Les travaux de couverture initialement prévus :
En cours de chantier et suite à l’analyse de l’entreprise désignée, il s’est avéré que l’isolation des combles n’étaient pas nécessaires car déjà isolées. En revanche, la mise en œuvre de descentes eaux pluviales sur l’ensemble de la résidence du 8 mai 1945 et Joncherolles a été nécessaire du fait de la dépose des descentes d’origine amiantées.
- Balance travaux dans les logements :
Lors des états des lieux avant travaux réalisés chez les locataires, il a été constaté que certains logements ne nécessitaient pas de réaliser l’ensemble des travaux prévus au marché, principalement parce que ces travaux avaient déjà été effectués au préalable lors d’un changement de locataire la plupart du temps De ce fait, la quantité de certaines prestations ont été modifiées.
LOT 2
En cours d’exécution du chantier, plusieurs travaux modificatifs en plus et moins-value s’avèrent nécessaires, à savoir :
- Traitement de l’amiante et du plomb en façade :
En cours d’exécution des travaux, BOUYGUES Bâtiment ile de France a sollicité des diagnostics complémentaires amiante et plomb. Ces diagnostics sont venus compléter ceux préalablement réalisés, sur des zones qui n’avaient pas encore pu être sondées. Ceux-ci se sont révélés positifs et ont nécessité un traitement spécifique.
- Balance travaux des ouvrages de couverture :
En cours de chantier et suite à l’analyse de l’entreprise désignée, il s’est avéré que l'isolation des combles n’était pas nécessaire car déjà isolées. En revanche la mise en œuvre de descentes eaux pluviales sur l'ensemble de la résidence du 8 mai 1945 et Joncherolles a été nécessaires du fait de la dépose des descentes d’origine amiantées.
D
- Balance travaux intérieurs logements :
Suite aux états des lieux réalisés chez les locataires en phase de préparation de travaux, un écart a été constaté entre les prestations de base prévues au marché et les besoins réels réévalués.

Principale raison du changement: Besoin de travaux, de services ou de fournitures supplémentaires de la part du contractant initial.
Nouvelle valeur
Texte:

LOT 1 1. De prendre en compte les modifications des prestations en plus et moins-value, rendues nécessaires en cours d’exécution du lot n°1 du marché ; 2. De prolonger le délai d’exécution des travaux de 7 mois supplémentaires et de fixer le délai contractuel de réception des travaux au 30 juin 2025 ; 3. De prendre en compte les incidences financières en découlant ; 4. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire. Cela porte le nouveau montant forfaitaire du marché à 3 513 147.32€ HT LOT 2 1. De prendre en compte les modifications des prestations en plus et moins-value, rendues nécessaires en cours d’exécution du lot n°2 du marché ; 2. De prolonger le délai d’exécution des travaux de 7 mois supplémentaires et de fixer le délai contractuel de réception des travaux au 30 juin 2025 ; 3. De prendre en compte les incidences financières en découlant ; 4. D’entériner le fait que le titulaire renonce à toute action, réclamation ou recours pour tout fait générateur à la signature du présent avenant par le titulaire. Cela porte le nouveau montant forfaitaire du marché à 5 048 337,86 € HT

Source: OJS 2025/S 185-630538 (2025-09-24)

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