marché de traitement de déchets
Ville de Valenciennes
le présent marché a pour objet le traitement sans collecte ni transport des déchets issus de l'activité des services techniques de la Ville de Valenciennes et de la collecte des dépôts sauvages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-09 | Avis de marché |
| 2023-06-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152764
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: marché de traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 052-152764 (2023-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-02
Brève description:
le présent marché a pour objet le traitement sans collecte ni transport des déchets issus de l'activité des services techniques de la Ville de Valenciennes et de la collecte des dépôts sauvages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Valenciennes
Adresse postale: bp 90339
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 327225663 📞
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-09 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 052-152764
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
durée de 12 mois à compter du 28 Juin 2023,
renouvelable tacitement 3 fois
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description: marché de traitement des déchets
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
durée de 12 mois à compter du 28 Juin 2023,
renouvelable tacitement 3 fois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
il est disponible gratuitement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marchespublics596280.fr
Critères d'analyse:
1.prix des prestations= 50 %
2.Valeur technique = 50%
2.1 condition d'exécution = 20 %
2.2 localisation du site de traitement = 30 %
La ville de Valenciennes souhaite privilégier la signature électronique du marché public.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Avis d'attribution de marché (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de traitement de déchets
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358280
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152764
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: rue Waldeck ROUSSEAU
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-358280 (2023-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché de traitement de déchets
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358280
Se réfère à l'avis: 2023/S 052-152764
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
marché conclu pour 12 mois à compter du 28 juin 2023. Reconductible tacitement 3 fois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert
marché ordinaire
marché conclu pour 12 mois à compter du 28 juin 2023. Reconductible tacitement 3 fois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-07 📅
Nom: suez rv nord est
Adresse postale: rue Waldeck ROUSSEAU
Commune postale: Lourches
Code postal: 59156
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 115-358280 (2023-06-12)
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