marché de services ayant pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

pôle emploi - dr alpc

le marché à passer a pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. L'Ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat. Ce marché est conclu dans le cadre des 2 lots géographiques : - lot no1 - territoire Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87) ; - lot no2 - territoire Sud (départements 24, 33, 40, 47, 64)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe BERTON

Qui ?

• pôle emploi - dr alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pôle emploi - dr alpc
Adresse postale: 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marcheimmobilierbordeaux.33127@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2232772&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127541
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

a- le montant maximum d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour la durée du marché (période de reconduction comprise), s'établit comme suit : - lot no1 - territoire Nord : 170 000 euros- lot no2 - territoire Sud : 345 000 eurosb- sélection des offres- 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 17 % pour la méthodologie et processus mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation4 % : Processus de réalisation des prestations de transfert dans le cadre d'une opération de déménagement complet d'un site2 % : Processus de réalisation des prestations particulières3 % : Méthodes de mises en protection des locaux et de ses équipements2 % : Méthodes de réalisation des ajustements2 % : Gestion de l'évacuation des cartons3 % : Capacité à la réactivité1 % : Gestion des périodes de fermeture, le cas échéant- 12 % pour les moyens humains4 % : Interlocuteur dédié5 % : Personnel opérationnel3% : Formation du personnel- 13 % pour les moyens matériels4 % : Consommables4 % : Absence de rupture de consommables5 % : Moyens matériel- 2 % : Matériels de manutention- 1 % : Parc de véhicules- 2 % : Equipement du personnel intervenant- 8 % pour la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux2% : insertion sociale1 % : Gestion des déchets5 % : Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accompagnement de cette prestation- 1 % : Consommation moyenne de l'ensemble de la flotte de véhicule- 1 % : Pourcentage des différentes catégories de véhicule (Electrique, thermiques GNV, essence ou diesel)- 3 % : Actions permettant de limiter les émissions liées à l'ensemble des véhicules de fret- 50 % pour le prix apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (Dqe)Pour mémoire, ce document n'a aucune valeur contractuelle et ne sert qu'à l'analyse des offres. SC- demandes de renseignements complémentairesles demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17/03/2023 à 16h00, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Nord - (Départements 16-17-19-23-79-86 et 87)
Numéro du lot: 1
Brève description:

transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre d'un programme immobilier pluriannuel Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine peut être amenée à transférer l'activité d'une agence vers des nouveaux locaux.- Transfert d'archives : transfert d'archives situées sur un ou plusieurs sites Pôle emploi vers un lieu de stockage- opérations courantes : transfert d'une partie des biens présents sur les sites de Pôle emploi à destination d'un autre site, d'un des sites de stockage de Pôle emploi, des locaux d'un partenaire associatif ou d'une déchetterie.-transfert de matériel dans le cadre d'un forum/séminaire : transfert de matériels de petit volume (stand portable, porte affiche, ....) d'un site Pôle emploi vers le lieu du forum/séminaire, et du lieu du forum/séminaire vers le site de Pôle emploi.Transfert interne : manutention au sein d'un même bâtiment - intra site

Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans

Intitulé du lot: transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Sud (Départements 24-33-40-47 et 64)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 237 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 120 000 euros pour le lot no1 et 255 000 euros pour le lot no 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2025. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des recours suivants :A : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.B : après la conclusion du contrat :1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional (coordonnées dans l'avis d'appel public à concurrence) et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet du RAPO

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 043-127541 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122 710 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Bordeaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-433277
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127541
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre d'un programme immobilier pluriannuel Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine peut être amené à transférer l'activité d'une agence vers des nouveaux locaux.- Transfert d'archives : transfert d'archives situées sur un ou plusieurs sites Pôle emploi vers un lieu de stockage- opérations courantes : transfert d'une partie des biens présents sur les sites de Pôle emploi à destination d'un autre site, d'un des sites de stockage de Pôle emploi, des locaux d'un partenaire associatif ou d'une déchetterie.-transfert de matériel dans le cadre d'un forum/séminaire : transfert de matériels de petit volume (stand portable, porte affiche, ....) d'un site Pôle emploi vers le lieu du forum/séminaire, et du lieu du forum/séminaire vers le site de Pôle emploi.Transfert interne : manutention au sein d'un même bâtiment - intra site

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et processus mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Nom: groupe berton
Adresse postale: 14 rue Henri dumant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://Transfertberton.fr 🌏
Valeur totale du marché: 63 195 EUR 💰
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Valeur totale du marché: 59 515 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats disposent des recours suivants :1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional (coordonnées dans l'avis d'appel public à concurrence) et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet du RAPO

Source: OJS 2023/S 136-433277 (2023-07-13)

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