le marché à passer a pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. L'Ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat. Ce marché est conclu dans le cadre des 2 lots géographiques : - lot no1 - territoire Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87) ; - lot no2 - territoire Sud (départements 24, 33, 40, 47, 64)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services ayant pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le marché à passer a pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. L'Ensemble de ces prestations et leurs...”
Brève description
le marché à passer a pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine. L'Ensemble de ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au contrat. Ce marché est conclu dans le cadre des 2 lots géographiques : - lot no1 - territoire Nord (départements 16, 17, 19, 23, 79, 86, 87) ; - lot no2 - territoire Sud (départements 24, 33, 40, 47, 64)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Nord - (Départements 16-17-19-23-79-86 et 87)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Limousin🏙️
Lieu d'exécution: Poitou-Charentes🏙️
Description du marché:
“transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre...”
Description du marché
transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre d'un programme immobilier pluriannuel Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine peut être amenée à transférer l'activité d'une agence vers des nouveaux locaux.- Transfert d'archives : transfert d'archives situées sur un ou plusieurs sites Pôle emploi vers un lieu de stockage- opérations courantes : transfert d'une partie des biens présents sur les sites de Pôle emploi à destination d'un autre site, d'un des sites de stockage de Pôle emploi, des locaux d'un partenaire associatif ou d'une déchetterie.-transfert de matériel dans le cadre d'un forum/séminaire : transfert de matériels de petit volume (stand portable, porte affiche, ....) d'un site Pôle emploi vers le lieu du forum/séminaire, et du lieu du forum/séminaire vers le site de Pôle emploi.Transfert interne : manutention au sein d'un même bâtiment - intra site
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un...”
Description des renouvellements
les marchés sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée ferme de deux ans, reconductible tacitement deux fois pour une période de un an pour chaque reconduction, soit une durée maximale de quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Sud (Départements 24-33-40-47 et 64)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 237 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre...”
pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat : Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 120 000 euros pour le lot no1 et 255 000 euros pour le lot no 2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2025. Le marché est reconductible tacitement deux...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu à compter de la date de sa notification pour une période ferme courant jusqu'au 30/06/2025. Le marché est reconductible tacitement deux fois un an, soit une durée maximale de quatre ans
“a- le montant maximum d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour la durée du marché (période de reconduction...”
a- le montant maximum d'exécution des marchés passés sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, pour la durée du marché (période de reconduction comprise), s'établit comme suit : - lot no1 - territoire Nord : 170 000 euros- lot no2 - territoire Sud : 345 000 eurosb- sélection des offres- 50% pour la valeur technique appréciée sur la base de :- 17 % pour la méthodologie et processus mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation4 % : Processus de réalisation des prestations de transfert dans le cadre d'une opération de déménagement complet d'un site2 % : Processus de réalisation des prestations particulières3 % : Méthodes de mises en protection des locaux et de ses équipements2 % : Méthodes de réalisation des ajustements2 % : Gestion de l'évacuation des cartons3 % : Capacité à la réactivité1 % : Gestion des périodes de fermeture, le cas échéant- 12 % pour les moyens humains4 % : Interlocuteur dédié5 % : Personnel opérationnel3% : Formation du personnel- 13 % pour les moyens matériels4 % : Consommables4 % : Absence de rupture de consommables5 % : Moyens matériel- 2 % : Matériels de manutention- 1 % : Parc de véhicules- 2 % : Equipement du personnel intervenant- 8 % pour la prise en compte des aspects sociaux et environnementaux2% : insertion sociale1 % : Gestion des déchets5 % : Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre dans l'accompagnement de cette prestation- 1 % : Consommation moyenne de l'ensemble de la flotte de véhicule- 1 % : Pourcentage des différentes catégories de véhicule (Electrique, thermiques GNV, essence ou diesel)- 3 % : Actions permettant de limiter les émissions liées à l'ensemble des véhicules de fret- 50 % pour le prix apprécié sur la base du devis quantitatif estimatif (Dqe)Pour mémoire, ce document n'a aucune valeur contractuelle et ne sert qu'à l'analyse des offres. SC- demandes de renseignements complémentairesles demandes de renseignements complémentaires sont adressées via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 17/03/2023 à 16h00, la date de réception faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cs 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - bP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des recours suivants :A : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des recours suivants :A : avant la conclusion du contrat, le recours sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative.B : après la conclusion du contrat :1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional (coordonnées dans l'avis d'appel public à concurrence) et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet du RAPO
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 043-127541 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bordeaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122 710 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre...”
Description du marché
transfert externe : transfert entre plusieurs bâtiments situés dans la même commune ou non - (inter site) - déménagement complet d'un site : dans le cadre d'un programme immobilier pluriannuel Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine peut être amené à transférer l'activité d'une agence vers des nouveaux locaux.- Transfert d'archives : transfert d'archives situées sur un ou plusieurs sites Pôle emploi vers un lieu de stockage- opérations courantes : transfert d'une partie des biens présents sur les sites de Pôle emploi à destination d'un autre site, d'un des sites de stockage de Pôle emploi, des locaux d'un partenaire associatif ou d'une déchetterie.-transfert de matériel dans le cadre d'un forum/séminaire : transfert de matériels de petit volume (stand portable, porte affiche, ....) d'un site Pôle emploi vers le lieu du forum/séminaire, et du lieu du forum/séminaire vers le site de Pôle emploi.Transfert interne : manutention au sein d'un même bâtiment - intra site
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et processus mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Prise en compte des aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-127541
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Nord - (Départements 16-17-19-23-79-86 et 87)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe berton
Adresse postale: 14 rue Henri dumant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://Transfertberton.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 195 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“transfert de mobiliers, matériels et documents - territoire Sud (Départements 24-33-40-47 et 64)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 14 rue Henri Dunant
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 515 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats disposent des recours suivants :1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats disposent des recours suivants :1° Le recours sur la base de l'article L.551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.2° Le recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être formé auprès du directeur régional (coordonnées dans l'avis d'appel public à concurrence) et pourra être poursuivi par un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet du RAPO
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 136-433277 (2023-07-13)