Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire.
Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Avis de marché (2023-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34, Place des Corolles COURBEVOIE
Commune postale: Paris la defense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“ENEDIS - Laurence Lemarié -16, allée des Tanneurs - bâtiment A - 44035 Nantes cedex”
Téléphone: +33 251785106📞
Courrier électronique: laurence.lemarie@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Pays de la Loire 2024-2029
Produits/services: Travaux de construction de lignes électriques📦
Brève description:
“Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire.
Les travaux...”
Brève description
Le marché concerne la réalisation des travaux de Rénovation Programmée (RP) sur le territoire de la Direction Régionale Pays de la Loire.
Les travaux consistent à maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, cibler des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 25 027 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Loire-Atlantique (44)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes électriques📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire-Atlantique (44)
Description du marché:
“Marché cadre avec engagement financier.
Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau...”
Description du marché
Marché cadre avec engagement financier.
Externalisation des opérations de la Rénovation Programmée (RP) afin de ramener et maintenir la fiabilité du réseau aérien HTA standard à un niveau proche du neuf en procédant à un remplacement à fonctionnalités et caractéristiques similaires, ciblé des pièces d’usure ou composants en cours de dégradation et en supprimant les composants identifiés comme « atypiques ».
LES ETUDES
Etudes d'exécution de la RP :
- Prendre en compte les livrables DORA (le CDAE),
- Expliquer les travaux aux propriétaires et exploitants, obtenir les autorisations d’accès et de passage aux parcelles privées, et dresser la liste,
- Produire le plan « Travaux » et mettre en évidence les éventuels écarts avec les livrables DORA, la liste de matériels par point d’intervention, les éléments de reprise des réglages des conducteurs, et ceux permettant la prévention de toutes anomalies, etc.
Etudes complémentaires (en complément de l'étude d'exécution) :
- Produire la DT, la Déclaration Préalable, l’article R.323-25, et selon la nature des travaux, le profil en long, une étude « CaMéLiA », une étude spéciale (traversée SNCF, etc.)
Conventions et indemnisations :
- Rechercher, informer, obtenir et indemniser le cas échéant, le propriétaire ou exploitant (conventions de servitudes).
LES TRAVAUX
Travaux sans ou avec implantation :
- Prendre en compte les livrables de l’étude,
- Remplacer ou poser les équipements d’une ligne HTA aérienne, y compris les supports.
TRAVAUX CONNEXES
- Intervenir sur les postes HTA/BT ou réseaux BT, et autres travaux connexes à la RP,
- Poser/déposer et raccorder/déraccorder les groupes électrogènes,
- Livrer le matériel sur le chantier.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 141 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Maine et Loire (49)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Maine et Loire (49)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 738 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Mayenne (53)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Mayenne (53)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 435 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Sarthe (72)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Sarthe (72)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 613 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Vendée (85)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Vendée (85)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 093 750 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : HTA1 / HTA2 / GCE / BTA ou être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : HTA1 / HTA2 / GCE / BTA ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
ETA : Etudes réseaux aériens
HTA1 : Réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA ≤ 54,6 mm² yc la dépose des conducteurs HTA ≤ 54,6 mm²
HTA2 : Réalisation de travaux de réseaux électriques aériens HTA > 54,6 mm² yc la dépose des conducteurs HTA > 54,6 mm²
GCE : Réalisation de travaux de terrassement et pose de câbles électriques HTA et/ou BT
BTA : Réalisation de travaux de réseaux électriques aériens Basse Tension (BT) y compris la dépose des conducteurs BT.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Compte tenu de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information RFx 118914 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://portail-achats.enedis.fr/.
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25 022 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096227
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: ECA2072170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Loire-Atlantique (44)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-05 📅
2️⃣
Numéro de contrat: ECA2072220
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
3️⃣
Numéro de contrat: ECA2072270
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Maine et Loire (49)
4️⃣
Numéro de contrat: ECA2072280
5️⃣
Numéro de contrat: ECA2072290
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Mayenne (53)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-03 📅
6️⃣
Numéro de contrat: ECA2072300
7️⃣
Numéro de contrat: ECA2072310
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Sarthe (72)
8️⃣
Numéro de contrat: ECA2072320
9️⃣
Numéro de contrat: ECA2072330
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Marché de Rénovation Programmée Lot Vendée (85)
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: ECA2072340
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: ECA2072350
Source: OJS 2023/S 203-636026 (2023-10-16)