Marché de remplacement et de prestations de maintenance des installations individuelles de chauffage

3F Seine et Marne

La présente consultation concerne les contrats d’entretien (P2), avec garantie totale (P3), de travaux de remplacement en nombre et ponctuel des installations individuelles de chauffage à énergie gaz (y compris Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie gaz ou solaire ou thermodynamique et ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) et Pompe à Chaleur (PAC)) située en Seine et Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Confogaz

Qui ?

• 3F Seine et Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché
2023-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F SEINE ET MARNE
Adresse postale: 32 cours du Danube
Code postal: 77706
Commune postale: Serris Marne-la-Vallée cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne 🌏
Courrier électronique: anne-sophie.da-silva@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 186211547 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bct-UAT6y3 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bct-UAT6y3 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-157822
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de remplacement (BPU en nombre) d’équipements de production de Chauffage / Eau chaude sanitaire, sur : Lot 01 : au maximum 300 logements par an,

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 77 Nord
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de remplacement (BPU en nombre) d’équipements de production de Chauffage / Eau chaude sanitaire, sur :

Lot 01 : au maximum 300 logements par an,

Intitulé du lot: 77 Sud
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Le marché est passé sans minimum en valeur ou en quantité mais avec une quantité maximum de remplacement (BPU en nombre) d’équipements de production de Chauffage / Eau chaude sanitaire, sur : Lot 02 : au maximum 150 logements par an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

Lorsque le signataire n’est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d’un pouvoir l’habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE).

Une déclaration sur l’honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant :

- que le candidat ne tombe pas sous le coup d’une interdiction de soumissionner au sens des articles L.2141-1 à L.2141-5 du CCP ;

- que les conditions d’emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).

Une attestation d’assurance, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du candidat, du fait ou à l’occasion des travaux, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

Le cas échéant, une attestation d’assurance décennale souscrite en garantie des risques, objet de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 modifiée, en cours de validité et émanant d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, précisant le domaine d’activité couvert, et le ou les plafonds de garantie.

Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.

L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie,

Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années

Le bilan des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de références :le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Les qualifications (ou DC2)

Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles, sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :

- Professionnel Gaz

- Qualibat 5311 Installation thermique

- Qualibat 5431 Brûleurs

- Attestation de formation amiante à la compétence de travaux en sous-section 4

- Qualisav de Synassav : Attestations PMG (Professionnel Maintenance gaz) avec indication du nom du responsable gaz du Candidat

- Qualibat 5121 - Maintenance entretien et dépannage d’appareil de production d’ECS et de chauffage

- Qualibat 5562 – Maintenance des appareils de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC GAZ associé

- Qualibat 821 Installations solaires thermique

- Qualibat 832 Installation aérothermique

- Qualibat 833 chauffe-eau thermodynamique

- Qualibat 1552 traitement de l’amiante

- Agréments des différents fabricants pour effectuer les mises en service de matériel neuf

- Attestation de formation professionnelle chez les Fabricants depuis moins de 2 ans.

L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.

L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.

Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.

Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :

1° Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;

2° Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;

3° Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.

La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 25%
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Prix (pondération): 50
50%

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Anne-sophie da silva
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_bct-UAT6y3 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marchés similaires:

L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Commune postale: Meaux
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-157822 (2023-03-10)

Avis d'attribution de marché (2023-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne les contrats d’entretien (P2), avec garantie totale (P3), de travaux de remplacement en nombre et ponctuel des installations individuelles de chauffage à énergie gaz (y compris Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie gaz ou solaire ou thermodynamique et ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) et Pompe à Chaleur (PAC) située en Seine et Marne.

Valeur totale du marché: 7372648.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Serris
Contact
Courrier électronique: magalie.andre@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 186211790 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-05 📅
Date de publication: 2023-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 130-413210
Se réfère à l'avis: 2023/S 053-157822
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 77 NORD
Brève description:

Le présent avis d'attribution concerne les contrats d’entretien (P2), avec garantie totale (P3), de travaux de remplacement en nombre et ponctuel des installations individuelles de chauffage à énergie gaz (y compris Eau Chaude Sanitaire (ECS) à énergie gaz ou solaire ou thermodynamique et ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) et Pompe à Chaleur (PAC)) située en Seine et Marne.

Intitulé du lot: 77 SUD
Brève description:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Confogaz
Adresse postale: 9 rue des frères lumières
Commune postale: Neuilly sur marne
Code postal: 93330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169960203 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne 🌏
Valeur totale du marché: 4721164.75 EUR 💰
Adresse Internet: https://www.confogaz.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 2651483.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Magalie ANDRE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 22 Avenue Salvador Allendé
Téléphone: +33 160097500 📞
Source: OJS 2023/S 130-413210 (2023-07-05)

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