Liste et brève description des critères de sélection
Le dossier de références :le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d’exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
Les qualifications (ou DC2)
Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles, sont demandés, à titre impératif, les qualifications ou types de qualifications, ou références équivalentes suivants :
- Professionnel Gaz
- Qualibat 5311 Installation thermique
- Qualibat 5431 Brûleurs
- Attestation de formation amiante à la compétence de travaux en sous-section 4
- Qualisav de Synassav : Attestations PMG (Professionnel Maintenance gaz) avec indication du nom du responsable gaz du Candidat
- Qualibat 5121 - Maintenance entretien et dépannage d’appareil de production d’ECS et de chauffage
- Qualibat 5562 – Maintenance des appareils de chauffage et d’eau chaude sanitaire et VMC GAZ associé
- Qualibat 821 Installations solaires thermique
- Qualibat 832 Installation aérothermique
- Qualibat 833 chauffe-eau thermodynamique
- Qualibat 1552 traitement de l’amiante
- Agréments des différents fabricants pour effectuer les mises en service de matériel neuf
- Attestation de formation professionnelle chez les Fabricants depuis moins de 2 ans.
L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat peut appliquer lors de l'exécution du marché public.
Les certificats de qualité attestant que le candidat se conforme à certaines normes d’assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l’accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités.
Les certificats établis par des organismes indépendants, attestant que le candidat se conforme à certains systèmes ou normes de gestion environnementale. Le candidat se réfère :
1° Soit au système de management environnemental et d’audit (EMAS) de l’Union européenne ;
2° Soit à d’autres systèmes de gestion environnementale reconnus conformément à l’article 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ;
3° Soit à d’autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de la consultation.