le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 6,5 millions euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de Print Management et prestations d'impression pour le compte de l'efs
EFS_SC2288”
Produits/services: Services d'impression et services connexes📦
Brève description:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie...”
Brève description
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : - avec seulement un maximum de 6,5 millions euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management pour le compte de l'efs. Les services attendus dans le cadre du...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de print management pour le compte de l'efs. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets d'impression de la conception à la mise en oeuvre et regroupant plusieurs fonctions notamment : - la mise à disposition d'un outil en ligne dédié permettant de réaliser le processus de commande de bout en bout, de la demande de devis jusqu'au suivi de livraison en passant par la réalisation des commandes et la validation des bons à tirer (Bat) en ligne ; - l'accompagnement de l'efs en proposant des optimisations techniques et budgétaires au regard du besoin d'impression exprimé (format, papier, grammage, etc.) ; - la fabrication des imprimés (impression, fourniture du papier, les finitions, le conditionnement) ; - le stockage et la livraison des imprimés à l'efs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le...”
Description des renouvellements
le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois.A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement deux (2) fois par période de douze (12) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“toute équipe candidate au présent appel d'offres doit disposer de l'ensemble des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles...”
Liste et brève description des conditions
toute équipe candidate au présent appel d'offres doit disposer de l'ensemble des capacités économiques et financières, techniques et professionnelles nécessaires à la bonne exécution des missions décrites succinctement à l'article 1.2 du présent règlement de la consultation. Il s'agit notamment pour l'équipe candidate d'avoir un périmètre d'activités qui couvrent :- l'Accompagnement de l'efs dans la gestion et l'optimisation de ses besoins d'impression ;- les prestations d'impression des supports de communication institutionnels et métiers de l'efs.Pour présenter ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat est invité à fournir un formulaire Dc1 de déclaration de candidature et renseigner le cadre de réponse " candidature " mis à disposition dans le dossier de consultation.Ce dernier est dûment rempli par le candidat. Il est potentiellement complété par un ou des documents relatifs aux moyens et références du candidat ainsi qu'un ou des documents relatifs aux attestations et certification de la capacité professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“concernant la capacité économique et financière, le candidat (ou le groupement) devra remplir le cadre de réponse " candidature " relatif aux capacités...”
Liste et brève description des critères de sélection
concernant la capacité économique et financière, le candidat (ou le groupement) devra remplir le cadre de réponse " candidature " relatif aux capacités économiques et financières, techniques et professionnelles en format Excel, joint au documents de consultation.Les garanties financières des candidats sont contrôlées par l'efs
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“s'Agissant des garanties techniques et professionnelles, les candidats doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant démontré par des références...”
Liste et brève description des critères de sélection
s'Agissant des garanties techniques et professionnelles, les candidats doivent disposer d'un niveau d'expérience suffisant démontré par des références relatives aux différentes prestations attendues dans le cadre du marché. Les références professionnelles devront être renseignées dans le cadre de réponse " candidature " joint au Dce.Les garanties techniques et professionnelles des candidats sont jugées suffisantes si les candidats justifient de deux références professionnelles minimum dans l'accompagnement, la gestion et l'optimisation de projets d'impression qui constituent le coeur des prestations objet du marché. Les candidats en apportent la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
12:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Plaine Saint-Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché public sera renouvelable courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au...”
le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www/marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plateforme : Efs_Sc2288 "Print management et prestations D'Impression pour le compte de L'Efs").Conformément à l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les plis doivent obligatoirement être remis par voie dématérialisée, à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation PLACE à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation.Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme.Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 joursfrancs avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues 10 jours francs avant cette date.La régularité et l'acceptabilité des offres seront appréciées au regard des éléments de conformité mentionnés ci-dessous :- critère Valeur technique (45 %) : Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans les cadres de réponses joints au DCE.- Critère Performance environnementale (10 %) : Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique.- Critère Exigences SSI (5 %) : Ce critère sera apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse SSI.- Critère Prix (40 %) : Ce critère sera apprécié au regard du montant des DQE suivants : * Montant DQE outil et rémunération * Montant dqe " cas pratiques impressions "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 007-014742 (2023-01-05)
Informations complémentaires (2023-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: https://www.efs.sante.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 007-014742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:10
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 048-142973 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public objet du présent avis d'attribution est un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par...”
Brève description
le marché public objet du présent avis d'attribution est un accord-cadre qui s'exécute en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 6,5 millions euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de print management pour le compte de l'efs. Les services attendus dans le cadre du marché concernent...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de print management pour le compte de l'efs. Les services attendus dans le cadre du marché concernent la fourniture d'une solution de maitrise et de gestion des projets d'impression de la conception à la mise en oeuvre et regroupant plusieurs fonctions notamment : - la mise à disposition d'un outil en ligne dédié permettant de réaliser le processus de commande de bout en bout, de la demande de devis jusqu'au suivi de livraison en passant par la réalisation des commandes et la validation des bons à tirer (Bat) en ligne ; - l'accompagnement de l'efs en proposant des optimisations techniques et budgétaires au regard du besoin d'impression exprimé (format, papier, grammage, etc.) ; - la fabrication des imprimés (impression, fourniture du papier, les finitions, le conditionnement) ; - le stockage et la livraison des imprimés à l'efs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Qualité technique et fonctionnelle de l'outil de gestion des commandes et sa méthodologie de mise en place”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“VALEUR TECHNIQUE : Qualité du service proposé, qualité de la production, taux de qualité de service proposé”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Performance environnementale : Apprécié au regard des réponses apportées par le candidat dans le cadre de réponse technique”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Exigences SSI : Apprécié au regard des réponses apportées dans le cadre de réponse SSI”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-014742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A23089
Titre: print Management et prestations d'impression pour le compte de l'efs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eproc factory sas
Adresse postale: 3, rue de l'atlas
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 000 💰
“la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'articlel.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et...”
la consultation est engagée sous la forme de l'appel d'offres ouvert, conformément à l'articlel.2124-2 ainsi qu'aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de lacommande publique
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 209-658451 (2023-10-25)