Marché de prestations de sécurisation des logements et locaux de Val d'Oise Habitat (3 lots)

Val d'Oise Habitat

Le présent marché a pour objet la sécurisation des biens et des personnes appartenant à Val d'Oise Habitat et notamment par la fourniture et la pose de fermetures temporaires (anti-intrusion), en location, ainsi que la mise à disposition d'agent de sécurité ou de maître-chien et la condamnation de locaux visant à assurer la protection du patrimoine de Val d'Oise Habitat (appartement, pavillon, parking, cave, commerce, local commun, etc.) contre l'occupation illégale, le vandalisme, les vols et dégradations, les incendies ou avant relocation, démolition et après expulsion.
le titulaire assurera les prestations 365 jours par an, y compris les jours fériés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
le marché se compose de trois lots géographiques :
- Lot nº1 : Secteur Ouest - agence de Cergy
- Lot nº2 : Secteur Sud - agence de Franconville
- Lot nº3 : Secteur Est - agence de Sarcelles

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-24 Avis de marché
2023-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations de sécurité
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sécurisation des biens et des personnes appartenant à Val d'Oise Habitat et notamment par la fourniture et la pose de fermetures temporaires (anti-intrusion), en location, ainsi que la mise à disposition d'agent de sécurité ou de maître-chien et la condamnation de locaux visant à assurer la protection du patrimoine de Val d'Oise Habitat (appartement, pavillon, parking, cave, commerce, local commun, etc.) contre l'occupation illégale, le vandalisme, les vols et dégradations, les incendies ou avant relocation, démolition et après expulsion. le titulaire assurera les prestations 365 jours par an, y compris les jours fériés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. le marché se compose de trois lots géographiques : - Lot nº1 : Secteur Ouest - agence de Cergy - Lot nº2 : Secteur Sud - agence de Franconville - Lot nº3 : Secteur Est - agence de Sarcelles
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'oise habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette
Code postal: 95031
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.valdoisehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127030
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Val d'Oise Habitat Service de la commande publique 1 avenue de la Palette 95031 Cergy Pontoise cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (URL : URL : https://www.ssi.gouv.fr/) Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS. Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la sécurisation des biens et des personnes appartenant à Val d'Oise Habitat et notamment par la fourniture et la pose de fermetures temporaires (anti-intrusion), en location, ainsi que la mise à disposition d'agent de sécurité ou de maître-chien et la condamnation de locaux visant à assurer la protection du patrimoine de Val d'Oise Habitat (appartement, pavillon, parking, cave, commerce, local commun, etc.) contre l'occupation illégale, le vandalisme, les vols et dégradations, les incendies ou avant relocation, démolition et après expulsion.
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le titulaire assurera les prestations 365 jours par an, y compris les jours fériés, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
le marché se compose de trois lots géographiques :
- Lot nº1 : Secteur Ouest - agence de Cergy
- Lot nº2 : Secteur Sud - agence de Franconville
- Lot nº3 : Secteur Est - agence de Sarcelles
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.
un même candidat pourra se voir attribuer un nombre maximal de 2 lots.
si un candidat est classé premier pour un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, l'ordre de préférence renseigné par le candidat dans le cadre de la fiche relative à l'ordre de préférence sera pris en considération.
Intitulé du lot: Secteur Ouest - Agence de Cergy
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre est passé avec les montants minimums et avec les montants maximums annuels suivants :
- Lot nº 1 - Secteur Ouest - agence de Cergy
- Montant minimum : Sans
- Montant maximum : 250 000,00 EUR HT
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 21 juillet 2023 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois une année.
le délai d'exécution de chacune des missions sera défini dans le bon de commande.
Intitulé du lot: Secteur Sud - Agence de Franconville
Numéro du lot: 2
Brève description:
- Lot nº 2 - Secteur Sud - agence de Franconville
- - Montant minimum : Sans
- - Montant maximum : 250 000,00 EUR HT
Intitulé du lot: Secteur Est - Agence de Sarcelles
Numéro du lot: 3
Brève description:
- Lot nº 3 - Secteur Est - agence de Sarcelles
- - Montant minimum annuel : Sans
- - Montant maximum annuel : 300 000,00 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue de la Palette 95031 - Cergy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière: Se référer au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Val d'Oise Habitat (Siège)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 47831786000029
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://agysoft.marches-publics.info.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Val d'Oise Habitat
Service de la commande publique
1 avenue de la Palette
95031 Cergy Pontoise cedex
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Afficher plus
Le certificat de signature qualifié est délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement eIDAS. Une liste de prestataires est disponible sur le site de l'ANSSI (URL : URL : https://www.ssi.gouv.fr/) Il peut aussi être délivré par une autorité de certification, française ou étrangère. Le candidat devra alors démontrer son équivalence au règlement eIDAS.
Afficher plus
Le candidat qui utilise un autre outil de signature que celui du profil d'acheteur, ou un certificat délivré par une autre autorité de certification, doit transmettre gratuitement le mode d'emploi permettant la vérification de la validité de la signature.
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La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 043-127030 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-19 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-569901
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127030
Numéro JO-S: 183

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: Protim
Adresse postale: 27 rue du 35ème Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: Challancin
Adresse postale: 9-11 Avenue Michelet
Commune postale: Saint ouen
Code postal: 93400
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 183-569901 (2023-09-19)
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