collecte en porte à porte des Ordures ménagères et des emballages recyclables.En vertu de l'article L. 2113-11 de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir le marché.La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestation de collecte des déchets ménagers et assimilés
2023ccpc03
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“collecte en porte à porte des Ordures ménagères et des emballages recyclables.En vertu de l'article L. 2113-11 de la commande publique, le Pouvoir...”
Brève description
collecte en porte à porte des Ordures ménagères et des emballages recyclables.En vertu de l'article L. 2113-11 de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir le marché.La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de la Communauté de Communes du Pays de Conches 27190 - conches En Ouche”
Description du marché:
“collecte en porte à porte des Ordures ménagères et des emballages recyclables.En vertu de l'article L. 2113-11 de la commande publique, le Pouvoir...”
Description du marché
collecte en porte à porte des Ordures ménagères et des emballages recyclables.En vertu de l'article L. 2113-11 de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur décide de ne pas allotir le marché.La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“2 reconductions de 12 mois, pour chaque période de reconduction, soit 24 mois au total” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au Titulaire du présent marché.Montant envisagé des prestations similaires : 350 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 028-082335 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-03-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-082335
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 24/03/2023 14h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 31/03/2023 à 14h30
Source: OJS 2023/S 046-134149 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 145 132 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de la Communauté de Communes du Pays de Conches 27190 Conches En Ouche
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-082335
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ccpc03
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sepur
Adresse postale: rte Des Nourrices
Commune postale: Thiverval Grignon
Code postal: 78850
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 145 132 💰
Source: OJS 2023/S 115-356802 (2023-06-12)