Marché de maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et d'énergie thermique (LER et pose), ainsi que toutes prestations de services associées

Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Marché de maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et d'énergie thermique (LER et pose), ainsi que toutes prestations de services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ocea smart building

Qui ?

• Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché
2023-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: DIGITAO-3088
Brève description:

Marché de maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire et/ou d'eau froide et d'énergie thermique (LER et pose), ainsi que toutes prestations de services.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: laurence.weber@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074639
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire sur le lot unique.Marchés similaires : Le Client se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l'article L.2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant sur des prestations similaires à celles objets du présent marché.Montant de l'accord cadre : Sur toute sa durée, le marché est conclu sans montant minimum ni quantité et pour un montant maximum de 50.000euro(s) HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maîtrise des charges individuelles d'eau chaude sanitaire, d'eau froide, d'énergie thermique et toutes prestatations de service associées

Durée de l'accord: 153 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat- Une déclaration sur l'honneur- Une attestation d'assurance de responsabilité civile- Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité- L'attestation sur l'honneur d'absence de lien avec la Russie- Le plan de vigilance prévu par l'article L 225-102-4 du code de commerce

Situation économique et financière:

- Le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché- Le bilan des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Le dossier de références- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années- La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché- Les qualifications (ou DC2)Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnellesLa liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Durée du marché de près de 13 ans pour tenir compte de l'amortissement des équipements, de leur impact financier pour les locataires (charges récupérables).

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Durée du marché de près de 13 ans pour tenir compte de l'amortissement des équipements, de leur impact financier pour les locataires (charges récupérables).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et Moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mode opératoire pour le déploiement et la mise en oeuvre des équipements
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plateforme WEB « Gestionnaire » et « Occupant »
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations demandées et performance d'exploitation
Démarche en matière de développement durable/RSE
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa d'hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_urCoFrhk9F 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2035

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-074639 (2023-02-01)

Avis d'attribution de marché (2023-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1492133.87 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-331341
Se réfère à l'avis: 2023/S 026-074639
Numéro JO-S: 106

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-02 📅
Nom: Ocea smart building
Adresse postale: 1 place Victor HUGO
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1492133.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 106-331341 (2023-05-31)

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