marché de maîtrise d'oeuvre relative à l'opération de réhabilitation de la résidence Gérard Philippe 1&2 à Stains | OPH Plaine Commune Habitat

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires

Brève description

le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la résidence Gérard Philippe 1&2 comportant 137 logements, située à Stains (93240).
Les prestations de maîtrise d'oeuvre comprennent les éléments suivants : DIAG ; APS ; APD ; PRO ; ACT ; VISA ; DET ; et AOR (mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 du Ccp). Les éléments de la mission seront plus précisément indiqués dans le CCP. Le présent marché est unique. Il n'est pas alloti. Le présent marché est conclu à prix global et forfaitaire. Aucune variante n'est imposée au titre du marché. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Le présent marché n'est pas décomposé en tranches. Une clause d'insertion est prévue au titre du présent marché, dont le respect est obligatoire.

Description du marché

les prestations consistent en une Etude de diagnostic (Diag) ainsi qu'une mission de base pour les ouvrages de bâtiment au sens des articles R.2431-19, R.2431-20, R.2431-21, R.2431-22 et R.2431-23 décomposés comme suit :
- Études d'avant-projet sommaire (Aps),
- Études d'avant - projet définitif (Apd),
- Études de projet (Pro),
- Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation du marché de travaux (Act),
- Examen de la conformité au projet des études d'exécution et leur visa (Visa),
- Direction de l'exécution du marché (Det),
- Assistance au maître d'ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (Aor).
Les éléments de la mission seront plus précisément indiqués dans le CCP. La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la note programme relative au marché. La procédure de consultation utilisée est la suivante : Procédure avec négociation, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L-2124-3 et R-2124-3 du Code de la Commande Publique.
Très sensible aux dispositions sociales et environnementales, Plaine Commune Habitat examine avec attention les intentions des opérateurs économiques en matière d'insertion des personnes en difficulté d'accès à l'emploi. C'Est pourquoi, la maîtrise d'ouvrage établit une clause d'insertion, tel qu'il est prévu aux termes des articles L2112-2 et R2152-7 du CCP visant à encourager le recrutement et la mise en situation de travail de personnes en parcours d'insertion.
Dans le cadre du marché, la clause d'insertion se traduit par un objectif de 450 heures de travail en insertion, à réserver à un personnel répondant aux critères de l'insertion par l'activité économique.
Cet objectif assigné constitue une condition d'exécution du marché dont le respect par le titulaire du marché est obligatoire.
La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Les délais d'exécution sont indiqués dans le CCP.

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

la procédure de consultation, étant en procédure avec négociation, elle se déroulera en deux phases. La première phase a pour objet la remise des candidatures. Au terme de celle-ci, trois candidats minimum seront sélectionnés et invités à remettre une offre. La seconde phase a pour objet la remise des offres

Informations complémentaires

la durée de 39 mois indiquée à la section Ii.2.7) est purement indicative et prévisionnelle.
La mission de maîtrise d'oeuvre débute à la date de notification du marché et s'achèvera à l'expiration du délai de la garantie de parfait achèvement.
La durée prévisionnelle des travaux est estimée à 18 mois. Le démarrage des travaux est envisagé pour mars 2025

Liste et brève description des conditions

application des articles R-2142-1 et suivants du Code de commande publique. Le DUME disponible sur
(https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/accueil/operateur-economique)
Ou les Formulaires Dc1 (lettre de candidature), Dc2 disponibles sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France.- copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

le candidat devra présenter des compétences professionnelles d'architecte (attestation d'inscription à l'ordre des architectes - loi no 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l'architecture), et de bureau d'études technique

Conditions d'exécution du contrat

le titulaire devra présenter un groupement composé au minimum d'un architecte, et d'un bureau d'étude technique. Le groupement sera obligatoirement solidaire. Toutefois, un candidat présentant l'ensemble des compétences pourra se présenter seul. Le mandataire du groupement sera l'architecte ou le bureau d'étude technique membre du groupement. Les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Et ce même en cas de présentation de la société sous la forme d'une sous-traitance

1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 137 logements de la résidence Gérard Philippe à Stains, n'est pas possible.
Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique.
2) Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaines, capacités financières (dont un CA minimum de 300 000 euroHt sur le dernier exercice) et garanties professionnelles, et capacités techniques. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC.

Brève description

Texte

1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 137 logements de la résidence Gérard Philippe à Stains, n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique. 2) Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaines, capacités financières (dont un CA minimum de 300 000 eurosht sur le dernier exercice) et garanties professionnelles, et capacités techniques. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC.

Texte

1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l'acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l'identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des 137 logements de la résidence Gérard Philippe à Stains, n'est pas possible. Il s'agit là d'une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d'un marché unique. 2) Procédure : S'Agissant d'une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l'appel à candidatures, le RC et le programme de l'opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu'aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présentera le projet de marché et l'analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaines, capacités financières (dont un CA minimum de 300 000 eurosht sur le dernier exercice) et garanties professionnelles, et capacités techniques. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC.
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