marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation de l'hôtel de la Meilleraye - sciences Po à Paris (75)

Établt public du campus de Jussieu

procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L2431-1 du code de la commande publique, en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'Opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.

Qui ?

• Établt public du campus de Jussieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablt Public du Campus de Jussieu
Adresse postale: 103 rue Réaumur, F - 75002 Paris
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epaurif.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@epaurif.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-12 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137281
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant :Phase 1 : Mise en accessibilité du site par le jardin, mise en sécurité et en accessibilité des espaces accueillant du public, rénovation des espaces communs dont la cafétaria, mise en valeur des salles d'enseignementphase 2 : Rénovation des zones administratives, embellissement extérieur et améliorations énergétiques

Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

une Tranche Ferme incluant : Pour les phases 1 et 2 jusqu'au dépôt du permis de construire :-Les missions de base suivantes : diag, esq, aps, Apd-La constitution et le dépôt du permis de construire-les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de missions décrits ci-dessus-pour la phase 1 :-Les missions de base suivantes : pro, act, visa, det, Aor-Les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de mission décrits ci-dessusune Tranche Optionnelle 1 incluant :-Pour la phase 2 :-Les missions de base suivantes : pro, act, visa, det, Aor-Les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de mission décrits ci-dessusune Tranche Optionnelle 2, incluant pour la phase 1 :La mission complémentaire suivante : OPC durant les éléments de mission PRO et ActUne tranche optionnelle 3, incluant pour la phase 1 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de l'élément de mission DetUne Tranche Optionnelle 4, incluant pour la phase 2 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de la phase PRO Une Tranche Optionnelle 5, incluant pour la phase 2 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de l'élément de mission DET

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au sens de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes du patrimoine présentant le diplôme de spécialisation en architecture mention " Patrimoine " ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères d'évaluation des candidatures sont indiqués à l'article 6 du Dac.Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui serontadmis à présenter une offre est fixé à quatre (4) candidats.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteurpourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy,
Source: OJS 2023/S 047-137281 (2023-03-02)

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