procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L2431-1 du code de la commande publique, en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'Opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de réhabilitation de l'hôtel de la Meilleraye - sciences Po à Paris (75)”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur...”
Brève description
procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L2431-1 du code de la commande publique, en vue de réhabiliter l'hôtel de la Meilleraye, un bâtiment d'environ 2000 m2 de surface utile et de réaménager le jardin attenant pour rendre le bâtiment conforme aux exigences de sécurité et d'accessibilité d'un établissement recevant du public et pour mettre en valeur le patrimoine. Le bâtiment accueille des espaces tertiaires d'enseignement et d'administration ainsi qu'un espace cafétéria géré par le CROUS de Paris. L'Opération s'exécute sur le site de l'hôtel de la Meilleraye, 56/58 rue des Saints-Pères 75007 Paris
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant :Phase 1 : Mise en accessibilité du site par le jardin, mise en sécurité...”
Description du marché
le phasage des travaux envisagé pour la réalisation de l'opération est le suivant :Phase 1 : Mise en accessibilité du site par le jardin, mise en sécurité et en accessibilité des espaces accueillant du public, rénovation des espaces communs dont la cafétaria, mise en valeur des salles d'enseignementphase 2 : Rénovation des zones administratives, embellissement extérieur et améliorations énergétiques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 4
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'évaluation des candidatures sont indiqués à l'article 6 du Dac.Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères d'évaluation des candidatures sont indiqués à l'article 6 du Dac.Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui serontadmis à présenter une offre est fixé à quatre (4) candidats.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteurpourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une Tranche Ferme incluant : Pour les phases 1 et 2 jusqu'au dépôt du permis de construire :-Les missions de base suivantes : diag, esq, aps, Apd-La...”
Description des options
une Tranche Ferme incluant : Pour les phases 1 et 2 jusqu'au dépôt du permis de construire :-Les missions de base suivantes : diag, esq, aps, Apd-La constitution et le dépôt du permis de construire-les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de missions décrits ci-dessus-pour la phase 1 :-Les missions de base suivantes : pro, act, visa, det, Aor-Les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de mission décrits ci-dessusune Tranche Optionnelle 1 incluant :-Pour la phase 2 :-Les missions de base suivantes : pro, act, visa, det, Aor-Les missions complémentaires suivantes : CSSI, études géotechniques selon la norme nf p 94-500, accompagnement BDF pour les éléments de mission décrits ci-dessusune Tranche Optionnelle 2, incluant pour la phase 1 :La mission complémentaire suivante : OPC durant les éléments de mission PRO et ActUne tranche optionnelle 3, incluant pour la phase 1 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de l'élément de mission DetUne Tranche Optionnelle 4, incluant pour la phase 2 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de la phase PRO Une Tranche Optionnelle 5, incluant pour la phase 2 :La mission complémentaire suivante : OPC à partir du lancement de l'élément de mission DET
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au sens de la directive no...”
Liste et brève description des conditions
le groupement comprendra un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au sens de la directive no 85/384/cee du 10 juin 1985.Le groupement comprendra un ou plusieurs architectes du patrimoine présentant le diplôme de spécialisation en architecture mention " Patrimoine " ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 047-137281 (2023-03-02)