procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L2431-1 du code de la commande publique, pour la restructuration des bâtiments 13 et 14 formants " l'ensemble central ", soit 24 000m2 Surface de Plancher (Sdp) en site occupé ; -La valorisation des espaces extérieurs aux abords de ces bâtiments, y compris la Cour Vaneau ; -La création de perméabilité Est-Ouest sur le campus à travers cet ensemble bâtimentaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de de restructuration de l'ensemble central de l'ecole polytechnique”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur...”
Brève description
procédure avec négociation passée en application des articles R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande Publique. Elle porte sur l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre au sens de l'article L2431-1 du code de la commande publique, pour la restructuration des bâtiments 13 et 14 formants " l'ensemble central ", soit 24 000m2 Surface de Plancher (Sdp) en site occupé ; -La valorisation des espaces extérieurs aux abords de ces bâtiments, y compris la Cour Vaneau ; -La création de perméabilité Est-Ouest sur le campus à travers cet ensemble bâtimentaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“le phasage présagé des travaux pour la réalisation de l'opération est le suivant :-Phase 1 : Désamiantage et curage des bâtiments concernés -Phase 2 :...”
Description du marché
le phasage présagé des travaux pour la réalisation de l'opération est le suivant :-Phase 1 : Désamiantage et curage des bâtiments concernés -Phase 2 : Restructuration de l'ensemble central constitué par les bâtiments 13 et 14 -La restructuration des bâtiments 13 et 14.-l'aménagement des axes Est-Ouest comprenant l'aménagement des abords nord (parvis), Est et Ouest de l'ensemble central afin de valoriser les espaces extérieurs sur toutes les franges du bâtiment 13 et l'aménagement paysager des patios.le détail des missions de base et complémentaires avec une tranche ferme et des tranches optionnelles, sera précisé dans le dossier de consultation des concepteurs
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les critères d'évaluation des candidatures sont indiqués à l'article 6 du Dac.Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les critères d'évaluation des candidatures sont indiqués à l'article 6 du Dac.Conformément à l'article R. 2142-17 du Code de la commande publique, le nombre de candidats qui serontadmis à présenter une offre est fixé à trois (3) candidats.Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères annoncés au présent DAC est inférieur à trois, l'acheteurpourra tout de même poursuivre la procédure avec les seuls candidats ayant les capacités requises
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“une tranche ferme portera sur la phase de conception jusqu'à la réception de l'ouvrage, incluant :-les missions de base suivantes : aps, apd, pro, act,...”
Description des options
une tranche ferme portera sur la phase de conception jusqu'à la réception de l'ouvrage, incluant :-les missions de base suivantes : aps, apd, pro, act, visa, det, aor ;-les missions complémentaires suivantes : diag, cssi, Développement Durable et accompagnement qbdf, bim management-des tranches optionnelles pourront être affermies indépendamment les unes des autres. A titre indicatif, l'affermissement de l'une ou l'autre des tranches optionnelles pourra être notifié au titulaire à tout moment pendant l'exécution du marché : -Opc-Synth-Scénographie-Assistance à l'exploitation maintenance (Aem)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Architecte, notamment, devra fournir la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi no 77-2 du...”
Liste et brève description des conditions
l'Architecte, notamment, devra fournir la preuve de son inscription au tableau de l'ordre des architectes ou habilitation au titre de la loi no 77-2 du 03/01/1977 ou la directive 85/384/cee du 10/06/1985
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics à Paris”
Adresse postale: 29, rue Barbet-De-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué.-le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature.-référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis.-recours de pleine juridiction pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014 - département du Tarn et Garonne)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: tribunal de Paris, 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 038-110252 (2023-02-17)