marche de maitrise D'Oeuvre relatif a la realisation de L'Extension de capacite de L'Idris a orsay (91)

CNRS délégation Paris-Villejuif

le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-16 Avis de marché
2023-03-31 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Numéro de référence: DR01_IFSEM_2022_28
Brève description:
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-villejuif.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583529 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142742&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142742&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-168903
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.le pouvoir adjudicateur recours à une procédure se déroulant en phases successivesafin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Brève description:
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay.Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3
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Valeur estimée hors TVA: 4 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:
le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions diag, aps, apd, pro, Act.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : visa, det, aor
Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.le pouvoir adjudicateur recours à une procédure se déroulant en phases successivesafin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: orsay (91)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation propre des opérateurs économiques tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
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Capacité technique et professionnelle:
-Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées des compétences suivantes : -Ingénierie de projets d'augmentation de puissance électrique et de refroidissement, de Datacenter ou d'équipements équivalents -Économie de la construction et goût global -Performance énergétique et environnementale Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile-une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptes ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Autre type de pouvoir adjudicateur: Recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142742&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
dans le cadre du présent avis il est demandé aux soumissionnaires de remettre uniquement leur dossier de candidature à la date et l'heure limite indiqué dans le présent avis. La date et l'heure limite de remise des offres sera indiqué aux candidats à remettre une offre dans les conditions indiqués dans le règlement de consultation.en précision de la rubrique Ii.2.9. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.Pour information, les auditions concernant les négociations auront lieues du mercredi 27 septembre au vendredi 29septembre 2023 (dates estimatives).En complément de la rubrique Iv.I.4 Dans la phase offre, pendant la phase de négociation Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés dansle règlement de consultation.pour les candidats admis à remettre une offre la visite des locaux est obligatoire et les dates pour effectuer les visites (article V du règlement) sont :lundi 12 juin 2023 vendredi 16 juin 2023 Le vendredi 23 juin 2023dans le cadre de l'exécution du marché le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'Élément de mission diagnostic ;- l'Élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'Élément de mission études de projet (Pro) ;- l'Élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act).le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 dans l'avis correspond à l'enveloppe financière affecté au travaux (tranche ferme et optionnelle)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
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Source: OJS 2023/S 057-168903 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204541
Se réfère à l'avis: 2023/S 057-168903
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-204541 (2023-03-31)
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Région:
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