le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche de maitrise D'Oeuvre relatif a la realisation de L'Extension de capacite de L'Idris a orsay (91)
DR01_IFSEM_2022_28”
Produits/services: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Brève description:
“le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que...”
Brève description
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de recherche et développement et services de conseil connexes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: orsay (91)
Description du marché:
“le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que...”
Description du marché
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay.Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux...”
Description des options
le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions diag, aps, apd, pro, Act.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : visa, det, aor
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.le pouvoir adjudicateur...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.le pouvoir adjudicateur recours à une procédure se déroulant en phases successivesafin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation propre des opérateurs économiques tels que mentionnés dans les documents de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées des compétences suivantes : -Ingénierie de projets d'augmentation de puissance électrique et de refroidissement, de Datacenter ou d'équipements équivalents -Économie de la construction et goût global -Performance énergétique et environnementale Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile-une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptes ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011)...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la pssi-e (nor : Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“dans le cadre du présent avis il est demandé aux soumissionnaires de remettre uniquement leur dossier de candidature à la date et l'heure limite indiqué...”
dans le cadre du présent avis il est demandé aux soumissionnaires de remettre uniquement leur dossier de candidature à la date et l'heure limite indiqué dans le présent avis. La date et l'heure limite de remise des offres sera indiqué aux candidats à remettre une offre dans les conditions indiqués dans le règlement de consultation.en précision de la rubrique Ii.2.9. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.Pour information, les auditions concernant les négociations auront lieues du mercredi 27 septembre au vendredi 29septembre 2023 (dates estimatives).En complément de la rubrique Iv.I.4 Dans la phase offre, pendant la phase de négociation Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés dansle règlement de consultation.pour les candidats admis à remettre une offre la visite des locaux est obligatoire et les dates pour effectuer les visites (article V du règlement) sont :lundi 12 juin 2023 vendredi 16 juin 2023 Le vendredi 23 juin 2023dans le cadre de l'exécution du marché le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'Élément de mission diagnostic ;- l'Élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'Élément de mission études de projet (Pro) ;- l'Élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act).le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 dans l'avis correspond à l'enveloppe financière affecté au travaux (tranche ferme et optionnelle)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-168903 (2023-03-16)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-168903
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.11
Ancienne valeur
Texte:
“le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 àr2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux...”
Texte
le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 àr2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions diag, aps, apd, pro, Act.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : visa, det, aor
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 àr2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux...”
Texte
le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 àr2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions diag, aps, apd, pro, Act.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : visa, det, AorLe marché prévoit la possibilité de passer des marchés similaires avec le titulaire pour de(s) future(s) opération(s) de travaux similaire(s) à à l'objet de l'opération du présent marché. Il peut notamment s'agir des tranches optionnelles de travaux non affermies.le(s) marché(s) de prestations similaire(s) comporte(nt) une mission de base avec une ou plusieurs missions supplémentaire (DIAG et/ou Opc)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que...”
Texte
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme ettranche optionnelle)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que...”
Texte
le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité (notamment de puissance électrique et froid) de l'idris à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4m euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-204541 (2023-03-31)