Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Mission de base de maîtrise d'oeuvre. Réactualisation du diagnostic réalisé en 2021 Tranche ferme : restauration de la toiture de l'administration. Tranche optionnelle : restauration de la toiture du peristyle du Palais
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-27 | Avis de marché |
| 2023-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023 03 op 261
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628422 📞
URL des documents: https://WWW.ACHATPUBLIC.COM/SDM/ENT/GEN/ENT_DETAIL.DO?PCSLID=CSL_2023_MCN0L5ZGHF&V=1&SELECTED=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MCn0L5Zghf&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133634
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations complémentaires: 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue de Solférino 75700 PAris 07SP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: La tranche optionnelle sera affermie en fonction des disponibilités budgétaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public sui generis
Contact
Point de contact: Bureau des bâtiments et jardins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MCn0L5Zghf&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://WWW.ACHATPUBLIC.COM/SDM/ENT/GEN/ENT_DETAIL.DO?PCSLID=CSL_2023_MCN0L5ZGHF&V=1&SELECTED=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (cf. supra)
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2023/S 045-133634 (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 2023 03 op 261
Brève description:
Mission de base de maîtrise d'oeuvre. Réactualisation du diagnostic réalisé en 2021 Tranche ferme : restauration de la toiture de l'administration. Tranche optionnelle : restauration de la toiture du peristyle du Palais
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur
Adresse postale: 1, rue de Solferino
Code postal: 75700
Commune postale: Paris sp 07
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr/fr 🌏
Courrier électronique: marches@legiondhonneur.fr 📧
Téléphone: +33 140628422 📞
URL des documents: https://WWW.ACHATPUBLIC.COM/SDM/ENT/GEN/ENT_DETAIL.DO?PCSLID=CSL_2023_MCN0L5ZGHF&V=1&SELECTED=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MCn0L5Zghf&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-07 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-133634
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des toitures de la Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Durée de l'accord: 10 mois Description des options:
Mission de base de maîtrise d'oeuvre. Réactualisation du diagnostic réalisé en 2021 pour les travaux relatifs à la tranche ferme et ceux relatifs à la tranche optionnelle 1 (peristyle).Mission AVP(APS/APD) sur les travaux de la tranche ferme ainsi que ceux de la tranche optionnelle. PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC porteront sur la restauration de la toiture "administration" correspondant à la tranche ferme des travaux.Une tranche optionnelle : travaux de restauration de la toiture du péristyle (PRO-DCE/ACT/VISA/DET/AOR/OPC)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue de Solférino 75700 PAris 07SP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou à une équipe de maîtrise d'oeuvre détenant obligatoirement les compétences et qualifications suivantes :- Un architecte ou un groupement comprenant un architecte répondant à l'exigence de qualité posée par l'article R621-28 du Code du Patrimoine, à savoir :- soit un architecte en chef des monuments historiques, - soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret n° 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.- Un économiste- Un bureau d'études structure ayant une spécialisation en rénovation toiture ancienne , couverture.Le mandataire sera l'Architecte.
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Conditions d'exécution du contrat: La tranche optionnelle sera affermie en fonction des disponibilités budgétaires
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
Les plis sont téléchargés sur la plate forme achatpublic.com par le bureau des bâtiments de la grande chancellerie de la Légion d"honneur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre en points (sur la base de 6 sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18000001000017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public sui generis
Contact
Point de contact: Bureau des bâtiments et jardins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_MCn0L5Zghf&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://WWW.ACHATPUBLIC.COM/SDM/ENT/GEN/ENT_DETAIL.DO?PCSLID=CSL_2023_MCN0L5ZGHF&V=1&SELECTED=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire des sites (dates et modalités précisées dans le RC). Modalités de financement du marché : paiement sous 30 jours par mandat administratif. Dépôt obligatoire des factures sur la plateforme CHORUS PRO.Les prix sont révisables annuellement à la date de prise d'effet du marché.Financement du marché : budget d'investissement de la grande chancellerie de la Légion d'honneur.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends (Paris)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (cf. supra)
Commune postale: Paris cedex 04
Source: OJS 2023/S 045-133634 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 261-2023_03
Valeur totale du marché: 90 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346236
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133634
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Agence Maël de Quelen Architecte du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 80930623600013
Adresse postale: 27 passage du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 954809585 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cyril villatte
Numéro d'enregistrement national: 80958563100025
Adresse postale: 6B rue Louis Rollands
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 110-346236 (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 261-2023_03
Valeur totale du marché: 90 286 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grande Chancellerie de le Légion d'Honneur
Contact
Adresse Internet: http://www.legiondhonneur.fr 🌏
Courrier électronique: karine.brossard@legiondhonneur.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-346236
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-133634
Numéro JO-S: 110
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de base de maîtrise d'oeuvre. Réactualisation du diagnostic réalisé en2021 Tranche ferme : restauration de la toiture de l'administration. Tranche optionnelle : restauration de latoiture du peristyle du Palais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom: Agence Maël de Quelen Architecte du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 80930623600013
Adresse postale: 27 passage du Caire
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 954809585 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Cyril villatte
Numéro d'enregistrement national: 80958563100025
Adresse postale: 6B rue Louis Rollands
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris,
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 110-346236 (2023-06-06)
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