Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements sociaux de 2800 m2 + coque vide de 500m2 pour crèche en rez de chaussée lot C3- PUP ACI à Villeurbanne 69100
Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements sociaux de 2800 m2 + coque vide de 500m2 pour crèche en rez de chaussée lot C3-...”
Titre
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un immeuble de logements sociaux de 2800 m2 + coque vide de 500m2 pour crèche en rez de chaussée lot C3- PUP ACI à Villeurbanne 69100
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Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à...”
Brève description
Procédure avec négociation selon l'article L2124-3 et R2124-3 du code de la commande publique .Après la première phase de choix de 3 candidats admis à remettre une offre , ces derniers seront destinataires d'un dossier de consultation remis gratuitement comprenant le règlement de consultation et les pièces du marché.L'Architecte sera le mandataire d'un groupement conjoint et solidaire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Friche de l'ancienne usine Renault ACI à Villeurbanne
Description du marché:
“Mission de base MOE LOI MOP + EXE partiel et OPC ( tranche optionnelle ) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 4, 930 millions d'euros HT .le lot...”
Description du marché
Mission de base MOE LOI MOP + EXE partiel et OPC ( tranche optionnelle ) pour un montant prévisionnel de travaux estimé à 4, 930 millions d'euros HT .le lot C3 visera la construction d'un immeuble d'environ 40 logements.le marché devra mettre en place un volume de 280 heures d'insertion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 590 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 56
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) :Le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1/ Qualité des moyens, capacités et références (2A4 recto verso max) :Le candidat fournira les éléments suivants, afin d'apprécier les éléments relatifs à sa capacité technique et professionnelle :-Note sur le mode d'organisation de l'équipe (gouvernance au sein de l'équipe, communication avec les Maîtres d'ouvrage et ses prestataires (BC, SPS, AMO, certificateur, concessionnaires...), justification de la pertinence du groupement vis à vis des ambitions portées par le PUP et les ambitions environnementales d'EMH traduites dans le livret de l'habitat fertile . Les items confort d'été / qualité de l'air intérieur / respect de la biodiversité/ lowtech et conception bioclimatique des bâtiments (notamment sur les espaces extérieurs), matériaux bio-sourcés et réemploi seront particulièrement importants sur cette opération : notée sur 5 pointsLes candidats doivent réaliser une note de 2A4 recto verso max2/ Note sur les qualités techniques et professionnelles des membres du groupement autres que les architectes au travers des 3 références significatives renseignées dans le tableau dédié pour chaque cotraitant « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» (au-delà de 3, seules les 3 premières seront prises en compte) : notée sur 5 points selon la pertinence des opérations Les candidats doivent remplir le tableau joint en annexe (onglet références de l'équipe) avec leur CA et effectif et les 3 références des cotraitantsParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle.3/ Qualité architecturale "graphique" des 3 références "significatives" de l'architecte présentées sur modèle de planche A4 « cadre de référence » et inscrit dans « « Tableau de composition de l'équipe et de ses références» » notée sur 10 points selon la pertinence des opérations présentées au regard du respect des items et des objectifs de la fiche de lot et des objectifs environnementaux d'EMH rappelés dans le livret de l'Habitat Fertile et notamment :Opération de construction neuve en matériaux bio-sourcésOpérations de construction neuve en R+4 minimumOpérations de construction neuve de 20 à 60 logements
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Options ✅
Description des options: Mission OPC
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats admis rendrons une offre qui comprendra un rendu de type esquisse +.L'indemnisation des candidats admis à remettre une offre sera de 25...”
Informations complémentaires
Les candidats admis rendrons une offre qui comprendra un rendu de type esquisse +.L'indemnisation des candidats admis à remettre une offre sera de 25 000euro(s) .( Le montant de la prime sera intégré dans la phase ESQUISSE de l'offre pour le candidat attributaire du marché)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire En cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;CA minimum exigé = 400 000e pour l'Architecte 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte (inscription à l'ordre des architectes )Paysagiste ( Diplôme DPLG non exigé - La compétence...”
Liste et brève description des critères de sélection
Compétences exigées au dépôt de la candidature : Architecte (inscription à l'ordre des architectes )Paysagiste ( Diplôme DPLG non exigé - La compétence Paysage peut être intégrée chez celles de l'Architecte s'il montre sa capacité à concevoir les espaces extérieurs dans les références proposées) Economiste- BET Fluides/Thermique/Structure/Acoustique/Réemploi - Coordinateur SSI agrée- OPC
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Effectif de 3 personnes minimum chez l'architecteles références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Effectif de 3 personnes minimum chez l'architecteles références doivent appartenir aux cabinets d'architectes répondant à la consultation, et pas celles de cabinets au sein desquels les architectes auraient travaillé auparavantParmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des concours non lauréats pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle. Parmi les 3 références présentées, une seule référence concernant des opérations réalisées en co-traitance dont la présent candidat n'était le mandataire pourra être présentée et devra être clairement présentées comme telle Parmi les références présentées, 1 seule pourra être non achevéePour les références achevées, des photos de la réalisation finale devront être présentées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: IL n'existe pas d'exclusivité pour le présent appel à concurrence.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 053-156785 (2023-03-10)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 053-156785
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte: Coordinateur SSI agrée
Nouvelle valeur
Texte:
“La compétence CSSI n'est pas obligatoire dans le cadre d'un ERP de ce type et de cette importance : la compétence CSSI n'est donc plus une compétence...”
Texte
La compétence CSSI n'est pas obligatoire dans le cadre d'un ERP de ce type et de cette importance : la compétence CSSI n'est donc plus une compétence requise pour le groupement.
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Source: OJS 2023/S 065-195596 (2023-03-27)