Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement commercial alimentaire et de restauration sur le secteur Moreau David à Fontenay-sous-Bois

MARNE-AU-BOIS-S.P.L.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Qui ?

• MARNE-AU-BOIS-S.P.L.

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché
2023-01-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: 01E009
Brève description:

Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement commercial alimentaire et de restauration sur le secteur Moreau David à Fontenay-sous-Bois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Marne-au-bois-s.p.l.
Adresse postale: 229-231 rue La Fontaine
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay-sous-bois
Contact
Adresse Internet: https://www.mab-spl.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mab-spl.fr 📧
Téléphone: +33 0145111655 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_UvWI1KKeZD 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-08 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013032
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Le présent marché de maîtrise d'oeuvre est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation comprenant des prestations de conception.Capacité financière minimale exigée : L'architecte mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaire minimal de 700 000 euros sur son dernier exercice.Un document annexe sur les modalités de la candidature est à disposition des candidats (règlement de consultation de candidatures) et détaille l'ensemble des pièces demandées au titre de la candidature et leurs formats.Les soumissionnaires ayant remis une offre conforme aux exigences et prescriptions contenues dans les documents de la consultation et ayant été invités à participer aux négociations se voient attribuer une prime. En revanche, aucune prime n'est attribuée aux candidats dont la candidature serait déclarée irrecevable ou l'offre serait déclarée irrégulière, inacceptable ou inappropriée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, EXE (quantitatifs pour tous les lots, partie synthèse), VISA, DET, AOR, OPC, SSI, conception du mobilier fixe et aide au choix du mobilier mobile, traitement de la signalétique, dans le cadre des travaux de construction d'une halle marchande alimentaire. Elle sera située place Moreau David à Fontenay-sous-Bois (94), proche de la gare RER de Fontenay-sous-Bois en remplacement du marché plein-vent actuel. Surface utile envisagée : 1300m².Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 3 100 000 euros HT (valeur décembre 2022).Le marché comprend une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle. La Tranche Optionnelle concerne les missions de maîtrise d'oeuvre PRO / AMT / EXE (quantitatifs pour tous les lots, partie synthèse) / VISA / DET / AOR-GPA / missions complémentaires (phase travaux), portants sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un espace de restauration type food-court.Synthèse du programme général dans le Règlement de Consultation sur https://www.achatpublic.com.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le marché comprend une Tranche Ferme et une Tranche Optionnelle. La Tranche Optionnelle concerne les missions de maîtrise d'oeuvre PRO / AMT / EXE (quantitatifs pour tous les lots, partie synthèse) / VISA / DET / AOR-GPA / missions complémentaires (phase travaux), portants sur les travaux relatifs à l'aménagement d'un espace de restauration type food-court.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1) et pour chaque cotraitant la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ainsi que la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement ou qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour l'architecte ou les architectes cotraitants :Inscription à l'Ordre des Architectes pour les architectes français ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive n°85/384/CEE du 10 juin 1985, avec carte professionnelle.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Composition du groupement, compétences et qualifications (pondéré à 40%) / Capacité économique et financière (pondéré à 20%) / Expériences dans le domaine (pondéré à 40%).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Contact@mab-spl.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: Place du palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-creteil@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 006-013032 (2023-01-04)

Informations complémentaires (2023-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-035281
Se réfère à l'avis: 2023/S 006-013032
Numéro JO-S: 13
Source: OJS 2023/S 013-035281 (2023-01-13)

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