marché de location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq - 2023/2027

Ville de Villeneuve d'Ascq

la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-17 Avis de marché
2023-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de voitures particulières avec chauffeur
Numéro de référence: 23s0001
Brève description:
la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de voitures particulières avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour services d'assistance sociale 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Villeneuve d'ascq
Adresse postale: villa Gabrielle, 29 Rue Pasteur
Code postal: 59650
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Contact
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/le_social_dans_laville.html 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 328765200 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-110745
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
le montant annuel minimum est de 20 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 42 800.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 80 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 171 200.00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins A Domicile
Numéro du lot: 1
Brève description:
lot no1 - location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins Infirmiers A DomicileLes candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 171 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
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Description des options:
les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières
Informations complémentaires:
le montant annuel minimum est de 20 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 42 800.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 80 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 171 200.00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
lot no2 - location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire etles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 127 600 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant annuel minimum est de 15 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 31 900.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 60 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 127 600.00 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgence
Numéro du lot: 3
Brève description:
lot no3 - location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgenceles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
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Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant annuel minimum est de 1 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 7 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 4 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 28 000.00 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
villa Gabrielle - 29 rue Pasteur Bp 30031 59651 - villeneuve d'ascq Cedex - quartier Annappes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
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Situation économique et financière:
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: mairie de Villeneuve d'ascq

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26590009200080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Villeneuve d'ascq : Service Marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende , 3e étage - mercury
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Se référer au réglement de consultationpour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2023/S 038-110745 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 326 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-401452
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-110745
Numéro JO-S: 126

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
villa Gabrielle - 29 rue Pasteur Bp 30031 59651 Villeneuve d'ascq Cedex - quartier Annappes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: dlm
Adresse postale: 32 Pl De La Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 171 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom: petit Forestier Location
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 127 600 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 126-401452 (2023-06-29)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
DLM Petit Forestier Location
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Véhicules à moteur Voitures particulières Véhicules à usage spécial Véhicules pour services d'assistance sociale Véhicules à moteur servant au transport... Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier Location de véhicules de transport de... Location de voitures particulières avec chauffeur