la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq - 2023/2027
23s0001”
Produits/services: Location de voitures particulières avec chauffeur📦
Brève description:
“la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des...”
Brève description
la présente consultation est relative à la location de véhicules pour le Ccas de Villeneuve d'ascq 2023/2027.Appel d'offres ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2-1°Du code de la commande publique.L'accord-cadre est décomposé en 3 lot.La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins A Domicile” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules pour services d'assistance sociale📦
Produits/services supplémentaires: Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur📦
Produits/services supplémentaires: Location de camionnettes avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“villa Gabrielle - 29 rue Pasteur Bp 30031 59651 - villeneuve d'ascq Cedex - quartier Annappes”
Description du marché:
“lot no1 - location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins Infirmiers A DomicileLes candidats ont la possibilité de présenter une...”
Description du marché
lot no1 - location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins Infirmiers A DomicileLes candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 171 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter du 01/07/2023 ou à défaut à compter de la notification, soit une fin le 30/06/2024.L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 an(s) et une fin maximale le 30/06/2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques...”
Description des options
les candidats ont la possibilité de présenter une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse) facultative pour l'ensemble des lots, dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum est de 20 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 42 800.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de...”
Informations complémentaires
le montant annuel minimum est de 20 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 42 800.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 80 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 171 200.00 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de marchandises📦
Description du marché:
“lot no2 - location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire etles candidats ont la...”
Description du marché
lot no2 - location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire etles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 600 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum est de 15 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 31 900.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de...”
Informations complémentaires
le montant annuel minimum est de 15 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 31 900.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 60 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 127 600.00 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 - location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgenceles candidats ont la possibilité de présenter une offre...”
Description du marché
lot no3 - location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgenceles candidats ont la possibilité de présenter une offre supplémentaire, dans le cadre d'une Prestation Supplémentaire Eventuelle (Pse).Cette offre reprendra l'ensemble des caractéristiques prévues dans les clauses techniques décrites au " 6-1- descriptif " du Ccp ainsi que les caractéristiques suivantes : Climatisation des véhicules dont les caractéristiques sont précisées au " 6-2- pse " du Cahier des Clauses Particulières.L'Acheteur se réserve le droit de commander ou non cette Pse, avant la signature du contrat
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant annuel minimum est de 1 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 7 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 4...”
Informations complémentaires
le montant annuel minimum est de 1 000.00 euro(s) Htet le maximum annuel est de 7 000.00 euro(s) (H.T.).Le montant minimum sur la durée du marché est de 4 000.00 euro(s) Htet le montant maximum est 28 000.00 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté- déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Villeneuve d'ascq
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Se référer au réglement de consultationpour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :https://www.villeneuvedascq.fr - rubrique Ma Mairie - finances et marchés publics ou http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire , Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Villeneuve d'ascq : Service marchés publics
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Salvador Allende, 3e étage - mercury
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2023/S 038-110745 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 326 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“villa Gabrielle - 29 rue Pasteur Bp 30031 59651 Villeneuve d'ascq Cedex - quartier Annappes” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-110745
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“location longue durée de véhicules thermiques pour le Service de Soins A Domicile”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dlm
Adresse postale: 32 Pl De La Gare
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20230010
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“location de véhicules thermiques frigorifiques pour la restauration à domicile et pour la distribution alimentaire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: petit Forestier Location
Adresse postale: 11 Rte De Tremblay
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 127 600 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202300010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: location de véhicules thermiques pour les dispositifs de logements d'urgence
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
Source: OJS 2023/S 126-401452 (2023-06-29)