marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot
CCAS d'Yvetot
marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-17 | Avis de marché |
| 2023-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 235959140 📞
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170917
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour l'établissement Léo Kanner géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 8
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 9
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien d'un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 10
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 11
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: Cellule gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_925961.html 🌏
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 058-170917 (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas d'yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Code postal: 76195
Commune postale: Yvetot Cedex
Contact
Adresse Internet: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 235959140 📞
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170917
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture d'un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture d'un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture d'un véhicule automobile pour l'établissement Léo Kanner géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 7
Brève description:
fourniture d'un véhicule automobile pour l'établissement Léo Kanner géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 20 500 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 8
Brève description:
fourniture pour la location et l'entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 9
Brève description:
fourniture pour la location et l'entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien d'un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 10
Brève description:
fourniture pour la location et l'entretien d'un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture pour la location et l'entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d'yvetot
Numéro du lot: 11
Brève description:
fourniture pour la location et l'entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d'yvetot
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public local
Contact
Point de contact: Cellule gestion des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_925961.html 🌏
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du
code de justice administrative), un référé contractuel après la signature du
marché (articles L 51-13 et s du Code de justice administrative),un recours
contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent
courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative), ou un
recours en annulation dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion
du contrat est rendue publique
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 058-170917 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380715
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170917
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 120-380715 (2023-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380715
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170917
Numéro JO-S: 120
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Source: OJS 2023/S 120-380715 (2023-06-21)
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