marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot

Avis de marché (2023-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ccas d'yvetot
Adresse postale: 17 rue Carnot, CS 60185
Commune postale: Yvetot Cedex
Code postal: 76195
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule gestion des marchés publics
Téléphone: +33 235959140 📞
Courrier électronique: marches.publics@ccas-yvetot.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1162_925961.html 🌏
Communication
URL des documents: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://ccas-yvetot.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public local

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot”
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“marché de fourniture et de location de véhicules automobiles et utilitaires pour les différents services et établissements gérés par le CCAS d'yvetot”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“fourniture d'un quadricycle léger à moteur pour le service du pôle séniors du CCAS”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'un véhicule particulier pour le service du pôle séniors du CCAS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule automobile pour le Centre socio-culturel géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture d'un véhicule utilitaire pour l'esat géré par le CCAS d'yvetot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture d'un véhicule automobile pour l'ime géré par le CCAS d'yvetot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'un véhicule automobile pour l'établissement Léo Kanner géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture d'un véhicule automobile pour l'établissement Léo Kanner géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 500 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour la location et l'entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture pour la location et l'entretien de deux véhicules automobiles pour le service SESSAD géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰
Description
Durée de l'accord: 48

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour la location et l'entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“fourniture pour la location et l'entretien de quatre véhicules automobiles pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour la location et l'entretien d'un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“fourniture pour la location et l'entretien d'un véhicule automobile pour le service ERHR géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰

1️⃣1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture pour la location et l'entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d'yvetot”
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture pour la location et l'entretien de trois véhicules automobiles pour le service pcpe polyhandicap géré par le CCAS d'yvetot”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-19 10:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative), un référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 058-170917 (2023-03-17)