Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de fourniture de fioul domestique
FIOUL-2023
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Contrat de fourniture de fioul domestique nécessaire aux besoins de chauffage de 2 ensembles immobiliers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Fourniture de fioul domestique nécessaire aux besoins de chauffage de 2 ensembles immobiliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Procédure de livraison
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Procédure en cas de déversement de combustible
Critère de qualité (nom): Démarche en faveur de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 90
Durée de l'accord
Date de début: 2023-06-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1er Juin 2023 et conclu pour une période de trois (3) ans et 1 (un) mois et pourra être reconduit pour 2 périodes d'une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1er Juin 2023 et conclu pour une période de trois (3) ans et 1 (un) mois et pourra être reconduit pour 2 périodes d'une année. La date d'échéance est le 30/06/2026, et pourra être reconduite au 30/06/2027 puis 30/06/2028.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
13:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de Grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande instance
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 031-090638 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-090638
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture de fioul domestique nécessaire aux besoins de chauffage de 2 ensembles immobiliers.” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 084-257754 (2023-04-24)