marche de conception-realisation - rehabilitation de 2 residences de 684 logements collectifs en locatif social nanterre - residences egalite (rue salvador allende) et fraternite (boulevard pesaro)
Hauts-de-Seine Habitat - OPH
la présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • GCC
- • Scoping
- • TECNOVA Architecture
- • Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
- • Travaux de construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-16 | Avis de marché |
| 2024-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Cr reha egalite fraternite nanterre
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038541
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: nanterre 92000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_907544.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cergypontoise.tribunaladministratif.f 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-038541 (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: Cr reha egalite fraternite nanterre
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: hauts-De-Seine Habitat - oPH
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois Perret
Contact
Adresse Internet: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-24 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-038541
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des
candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du Ccp)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 28 000 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro.
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Les travaux prévus concernent :
- une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments,
- un embellissement avec rénovation des halls et des cages d'escaliers ;
- une mise en conformité des parties communes (parkings, circulations, ...)
- une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives
- une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage
le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation.
L'Objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation
Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:
hauts de Seine Habitat se réservera la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code
De la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
a l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des
candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du Ccp)
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Site principal ou lieu d'exécution: nanterre 92000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
critere 1/ Qualification et qualité du groupement sur 8 points pondéré à 50%au travers du " tableau des capacités du groupement.xls " 2 onglets à remplir (annexes 1 et 2)
sous-critère 1- pertinence de la composition de l'équipe et qualité organisationnelle du groupement (3 points)
-répartition des missions au sein du groupement et organisation du groupement : 2 points
- outils communs :1 point
sous-critère 2 - qualité des capacités professionnelles des intervenants au regard de leur diplômes et certificats de qualification (5 points)
- architecte - 1 point
-BET -1 point
- entreprise générale : 3 points
critere 2/ Qualité des références fournies sur 8 points pondéré à 30% (annexe 3)
sous-critère 1 -Références en phase conception (4 points)
sous-critère 2 - références en phase réalisation (4 points)
critere 3/ Capacités économiques et financières sur 8 points pondéré à 20 % (annexe 1)
sous-critère 1 - cohérence et stabilité du chiffre d'affaires
(4 points)
sous-critère 2 - coefficient de solidité du chiffre d'affaires
Date d'envoi des invitations: 2023-06-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_907544.html 🌏
URL des documents: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.f 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://cergypontoise.tribunaladministratif.f 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dispositions en matière d'insertion sociale sont à prévoir en phase offre conformément à l'article L2111-1du Code de la Commande Publique
Une indemnité maximale de 20 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation.
La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement.
La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération.
variantes et tranches fermes ou optionnelles
L'Autorisation des variantes et des tranches fermes ou optionnelles sera précisée dans la phase des offres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours
ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré contractuel prévu aux articles
l.551 1 à L.551 12 du Code de justice
administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature
du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de
pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du
cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de
la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat). Recours de pleine juridiction
ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux
mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2023/S 015-038541 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - REHABILITATION DE 2 RESIDENCES DE 684 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL NANTERRE - RESIDENCES EGALITE (RUE SALVADOR ALLENDE) et FRATERNITE (BOULEVARD PESARO)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction
📦
Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Marché de conception-réalisation pour le réhabilitation de deux résidences de 684 logements collectifs en locatif social - NANTERRE (92000) - Résidences Egalité (rue Salvador Allende) et Fraternité (boulevard Pesaro)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 226, avenue du Maréchal Foch - BP 2036
Code postal: 78132
Commune postale: LES MUREAUX Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes_de_prix_rehabitat@gcc.fr 📧
Téléphone: 0134924000 📞
Nom: Tecnova architecture
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue Pestalozzi
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tecnova@tecnova.fr 📧
Téléphone: 0145351728 📞
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15, avenue Emile Baudot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Téléphone: 0169194310 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_907544.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 219-684236 (2024-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: MARCHE DE CONCEPTION-REALISATION - REHABILITATION DE 2 RESIDENCES DE 684 LOGEMENTS COLLECTIFS EN LOCATIF SOCIAL NANTERRE - RESIDENCES EGALITE (RUE SALVADOR ALLENDE) et FRATERNITE (BOULEVARD PESARO)
Numéro de référence:
CR REHA EGALITE FRATERNITE NANTERRE
Brève description:
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - Rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro.
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Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 28 000 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 25 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
9316
Description du marché:
La présente consultation a pour objet un marché de conception-réalisation pour la réhabilitation d'un ensemble immobilier de deux résidences de 684 logements collectifs (hors locaux divers) en locatif social à NANTERRE (92000) - Rue Salvador Allende et Boulevard Pesaro. Les travaux prévus concernent : - une réfection complète de l'enveloppe des bâtiments, - un embellissement avec rénovation des halls et des cages d'escaliers ; - une mise en conformité des parties communes (parkings, circulations, ...) - une mise aux normes électriques, en parties communes et parties privatives - une mise à niveau technique des réseaux d'eau, VMC, gaz et chauffage Le projet devra s'inscrire dans une démarche environnementale générale, avec l'obtention du label BBC Effinergie Rénovation, et répondre aux exigences de la certification NF Habitat Rénovation. L'objectif contractuel de performance sera vérifié en phases Conception et Réalisation.
Afficher plus
A l'issue de l'analyse des offres initiales, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats admis. Les offres ultérieures, à l'exception des offres finales, pourront également faire l'objet d'une négociation. Le PA se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (R.2161-17 du CCP)
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Code postal: 92000
Ville: Nanterre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Hauts de Seine Habitat se réservera la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Prix ✅
Prix (pondération): 0.55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.45
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
2024-9316
Date de conclusion du contrat: 2024-11-07 📅
Titre: Marché de conception-réalisation pour le réhabilitation de deux résidences de 684 logements collectifs en locatif social - NANTERRE (92000) - Résidences Egalité (rue Salvador Allende) et Fraternité (boulevard Pesaro)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 25 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
9316
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gcc
Numéro d'enregistrement national:
40779455100231
Adresse postale: 226, avenue du Maréchal Foch - BP 2036
Code postal: 78132
Commune postale: LES MUREAUX Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes_de_prix_rehabitat@gcc.fr 📧
Téléphone: 0134924000 📞
Nom: Tecnova architecture
Numéro d'enregistrement national:
38795205400014
Adresse postale: 12, rue Pestalozzi
Code postal: 75005
Commune postale: Paris
Courrier électronique: tecnova@tecnova.fr 📧
Téléphone: 0145351728 📞
Nom: Scoping
Numéro d'enregistrement national:
32342034900058
Adresse postale: 15, avenue Emile Baudot
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Courrier électronique: scoping@scoping.fr 📧
Téléphone: 0169194310 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement national:
279200224000012
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des Marchés Publics
Courrier électronique: marches@hdshabitat.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
URL: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hautsdeseine-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6038_907544.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dispositions en matière d'insertion sociale sont à prévoir en phase offre conformément à l'article L2111-1du Code de la Commande Publique Une indemnité maximale de 20 000 euros HT sera versée à chacun des groupements qui auront été invités à remettre une offre, dans la mesure où ces candidats ont fourni des prestations conformes au dossier de consultation. La prime peut être réduite ou supprimée sur proposition du jury lorsque le concurrent n'a pas fourni les prestations conformes au règlement. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant de sa rémunération. VARIANTES ET TRANCHES FERMES OU OPTIONNELLES L'autorisation des variantes et des tranches fermes ou optionnelles sera précisée dans la phase des offres.
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Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles l.551 1 à L.551 12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551 13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421 1 à R. 421 7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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