Marché de conception réalisation pour la résidentialisation et la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux - 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100)
Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans la note programme et dans l'ensemble des pièces du Dce. Les travaux ne font pas l'objet de valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le marché n'est ni alloti (marché de conception réalisation- article L.2171-2 du Code de la Commande Publique), ni décomposé en tranches, mais s'exécute en deux phases successives : une phase conception et une phase travaux. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases: la phase candidature (en cours) : tout opérateur économique peut soumettre une candidature. La phase offre (à venir) : seuls les opérateurs économiques sélectionnés seront autorisés à soumissionner (3 candidats), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). La visite du site est obligatoire en phase offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation pour la résidentialisation et la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux - 95 rue Emile...”
Titre
Marché de conception réalisation pour la résidentialisation et la réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux - 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100)
T/2023/01/Dev
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue...”
Brève description
Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans la note programme et dans l'ensemble des pièces du Dce. Les travaux ne font pas l'objet de valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le marché n'est ni alloti (marché de conception réalisation- article L.2171-2 du Code de la Commande Publique), ni décomposé en tranches, mais s'exécute en deux phases successives : une phase conception et une phase travaux. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases: la phase candidature (en cours) : tout opérateur économique peut soumettre une candidature. La phase offre (à venir) : seuls les opérateurs économiques sélectionnés seront autorisés à soumissionner (3 candidats), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). La visite du site est obligatoire en phase offre.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95 rue Emile Zola 91100 - Corbeil-Essonnes
Description du marché:
“Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue...”
Description du marché
Le marché a pour objet des travaux de résidentialisation et de réhabilitation d'un ensemble immobilier de 86 logements locatifs sociaux situé au 95 rue Emile Zola à Corbeil-Essonnes (91100). La consistance de la mission est plus précisément décrite dans la note programme et dans l'ensemble des pièces du Dce. Les travaux ne font pas l'objet de valorisation des certificats d'économie d'énergie. Le marché n'est ni alloti (marché de conception réalisation- article L.2171-2 du Code de la Commande Publique), ni décomposé en tranches, mais s'exécute en deux phases successives : une phase conception et une phase travaux. La procédure de consultation se déroulera en 2 phases: la phase candidature (en cours) : tout opérateur économique peut soumettre une candidature. La phase offre (à venir) : seuls les opérateurs économiques sélectionnés seront autorisés à soumissionner (3 candidats), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures). La visite du site est obligatoire en phase offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“- Capacité économique et financière (20%) analysée au vu des chiffres d'affaires des membres du groupement.
- Qualité des références fournies, dont 1...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
- Capacité économique et financière (20%) analysée au vu des chiffres d'affaires des membres du groupement.
- Qualité des références fournies, dont 1 référence de réhabilitation en milieu occupé, 1 référence de rénovation thermique sur bâti ancien en milieu occupé située en quartier prioritaire de la ville, 1 référence de résidentialisation de résidence en milieu occupée (40%) (Annexe 5 à l'Ae)
- Moyens mobilisés par le groupement selon la taille et l'objet du marché (moyens humains et matériels mis en oeuvre lors des phases de conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins…) - Evaluation des compétences du groupement au vu des certificats de qualification professionnels fournis (40%) (analysés sur la base de la note que doit remettre le candidat 12.1 « Eléments relatifs à la candidature »)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
- La maitrise d'oeuvre ou l'équipe de maitrise d'oeuvre : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes dans les conditions prévues à l'article 2 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Diplôme ou titre l'habilitant à exercer sa profession sur le territoire français;
- Le(s) Bureau(x) d'Etudes : certificats de qualification ou documents équivalents dans leur domaine
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance responsabilité civile décennale, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et une attestation d'assurance tous risques chantier le cas échéant;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- La présentation de trois références pertinentes (sur les 3 dernières années) au regard de la nature du projet (1 référence de réhabilitation en milieu occupé, 1 référence de rénovation thermique sur bâti ancien en milieu occupé située en quartier prioritaire de la ville, 1 référence de résidentialisation de résidence en milieu occupée) (annexe 5 à l'Ae) ;
- Une note décrivant les moyens mobilisés par le groupement selon la taille et l'objet du marché (moyens humains et matériels mis en oeuvre lors des phases de conception et réalisation des travaux : Equipements de protection, engins…) (5 pages maximum) ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les groupements devront être composés à minima d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé ingénierie thermiques, acoustique, fluides (électricité,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les groupements devront être composés à minima d'un architecte, d'un bureau d'études spécialisé ingénierie thermiques, acoustique, fluides (électricité, Cvc, plomberie), Vrd, paysagiste, amiante (qualifications et formations à jour) et d'une ou plusieurs entreprises travaux disposant des compétences en sous-section 3 et Sous-section 4 (amiante) Rge, Qualifelec, Qualibat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un marché de conception réalisation avec mandataire glissant : La maitrise d'oeuvre sera impérativement le mandataire lors de la phase...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un marché de conception réalisation avec mandataire glissant : La maitrise d'oeuvre sera impérativement le mandataire lors de la phase conception et l'entreprise travaux aura la qualité de mandataire lors de la phase travaux (l'entreprise générale ou l'entreprise principale ayant à sa charge la plus grosse part des travaux.)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-12
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Le présent marché intègre, conformément aux articles L 2112-2 à L 2112-4 du Code de la Commande Publique, un volet d'insertion des publics en difficulté sociale ou professionnelle afin de permettre leur accès ou leur retour à l'emploi.
Seront impérativement confiés au moins 6% des heures travaillées à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières pour accéder à l'emploi (cf article L5212-13 du code du travail).
Par ailleurs, conformément aux articles L.2171-8 et R2171-23 du code de la commande publique, Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, celui-ci doit s'engager à confier, sur la durée du marché, une part minimale de l'exécution du marché, directement ou indirectement, à des PME ou à des artisans.
Cette part ne peut être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas.
Le groupement peut néanmoins s'engager à confier une part supérieure à 10 % du montant prévisionnel du marché à des PME ou à des artisans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Commune postale: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠
Source: OJS 2023/S 060-175789 (2023-03-21)