Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements, la construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un parking de Bois du Château à Lorient

MORBIHAN HABITAT

Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30
logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un parking situés quartier de Bois du Château à Lorient MORBIHAN
HABITAT met en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de
conception-réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). La
composition et la forme du groupement devra être conforme au règlement de consultation. L'acheteur se réserve
le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra, toutefois, attribuer le marché public sur la base des
offres initiales. Le marché est attribué suivant l'avis du jury. La description des ouvrages et leurs spécifications
techniques sont indiquées dans les programmes fonctionnels (neuf et réhabilitation) et les documents indiqués
dans le règlement de consultation et annexés au DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23S0029
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30 logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un parking situés quartier de Bois du Château à Lorient MORBIHAN HABITAT met en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de conception-réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). La composition et la forme du groupement devra être conforme au règlement de consultation. L'acheteur se réserve le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra, toutefois, attribuer le marché public sur la base des offres initiales. Le marché est attribué suivant l'avis du jury. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans les programmes fonctionnels (neuf et réhabilitation) et les documents indiqués dans le règlement de consultation et annexés au DCE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Morbihan habitat
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: erobert@morbihan-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-074317
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'offre à remettre est de niveau APS. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la consultation : 23S0029 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque soumissionnaire doit prendre connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite sur site, obligatoire, fera l'objet de rendez-vous et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui sera remis à chaque soumissionnaire. Tous les soumissionnaires visiteront en même temps. La visite aura lieu en Avril 2023. ATTENTION : Les soumissionnaires sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur (dans les conditions de l'article 10.1 ci-dessous) et non pendant la visite. Le nombre de personnes participant à la visite est de 6 par groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30
logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un parking situés quartier de Bois du Château à Lorient MORBIHAN
HABITAT met en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de
conception-réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). La
composition et la forme du groupement devra être conforme au règlement de consultation. L'acheteur se réserve
le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra, toutefois, attribuer le marché public sur la base des
offres initiales. Le marché est attribué suivant l'avis du jury. La description des ouvrages et leurs spécifications
techniques sont indiquées dans les programmes fonctionnels (neuf et réhabilitation) et les documents indiqués
dans le règlement de consultation et annexés au DCE.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 34 mois
Description des options: A définir en phase offre
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Gabriel Fauré 56100 LORIENT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions décrites dans règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le
CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un
prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des
prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première
demande.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.morbihan-habitat.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. L'offre à remettre est de niveau APS. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra
une prime. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une
réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la
consultation : 23S0029 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque soumissionnaire doit prendre
connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à
effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite sur site, obligatoire,
fera l'objet de rendez-vous et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui sera remis à chaque
soumissionnaire. Tous les soumissionnaires visiteront en même temps. La visite aura lieu en Avril 2023.
ATTENTION : Les soumissionnaires sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur (dans les
conditions de l'article 10.1 ci-dessous) et non pendant la visite. Le nombre de personnes participant à la visite est
de 6 par groupement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 026-074317 (2023-02-01)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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