Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements, la construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un parking de Bois du Château à Lorient
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30
logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un parking situés quartier de Bois du Château à Lorient MORBIHAN
HABITAT met en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de
conception-réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). La
composition et la forme du groupement devra être conforme au règlement de consultation. L'acheteur se réserve
le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra, toutefois, attribuer le marché public sur la base des
offres initiales. Le marché est attribué suivant l'avis du jury. La description des ouvrages et leurs spécifications
techniques sont indiquées dans les programmes fonctionnels (neuf et réhabilitation) et les documents indiqués
dans le règlement de consultation et annexés au DCE.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements, la construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un parking de Bois du...”
Titre
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements, la construction de 30 logements locatifs sociaux et d’un parking de Bois du Château à Lorient
23S0029
Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30
logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un...”
Brève description
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation lourde de 90 logements (C4-1), la construction de 30
logements locatifs sociaux (C4-3) et d'un parking situés quartier de Bois du Château à Lorient MORBIHAN
HABITAT met en oeuvre une procédure concurrentielle avec négociation pour la passation d'un marché de
conception-réalisation (mission portant à la fois sur l'établissement des études et la réalisation des travaux). La
composition et la forme du groupement devra être conforme au règlement de consultation. L'acheteur se réserve
le droit de négocier avec les soumissionnaires. Il pourra, toutefois, attribuer le marché public sur la base des
offres initiales. Le marché est attribué suivant l'avis du jury. La description des ouvrages et leurs spécifications
techniques sont indiquées dans les programmes fonctionnels (neuf et réhabilitation) et les documents indiqués
dans le règlement de consultation et annexés au DCE.
1️⃣
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 rue Gabriel Fauré 56100 LORIENT
Description du marché: Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 34
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: A définir en phase offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conditions décrites dans règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le
CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le
CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par un
prix global forfaitaire Prix révisables mensuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des
prestations de 30 jours.Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première
demande.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission
par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de
la consultation. L'offre à remettre est de niveau APS. Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra
une prime. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une
réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. Numéro de la
consultation : 23S0029 Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Chaque soumissionnaire doit prendre
connaissance des lieux, du site et de son environnement, de l'importance et de la nature des prestations à
effectuer et de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution. La visite sur site, obligatoire,
fera l'objet de rendez-vous et donnera lieu à l'établissement d'un certificat de visite qui sera remis à chaque
soumissionnaire. Tous les soumissionnaires visiteront en même temps. La visite aura lieu en Avril 2023.
ATTENTION : Les soumissionnaires sont invités à poser leurs questions via le profil acheteur (dans les
conditions de l'article 10.1 ci-dessous) et non pendant la visite. Le nombre de personnes participant à la visite est
de 6 par groupement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé
contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.
421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la
décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de
pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la
date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-074317 (2023-02-01)