marché de conception-réalisation pour la mise en oeuvre d'un groupe turbo alternateur sur l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Lyon sud

Métropole de Lyon

le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour le remplacement du Gta1 et ses auxiliaires, par un Gta3 plus performant sur l'unité de Traitement et Valorisation Energétique de lyon sud. Le marché comprend plusieurs étapes successives : - etudes de projet - etudes d'exécution, délai d'approvisionnement des différents équipements et travaux - essais et mise en service industrielle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-01	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 23-DEC-027
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: uniteachatproprete@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076077
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

le marché est un marché de conception-réalisation. Durée de 30 mois à compter de la date de sa notification. Il s'agit d'une procédure avec négociation, la présente phase correspond à la phase candidature. Les candidats sont tenus de respecter les attentes définies au Règlement de Consultation (Rc) au titre de la candidature. La phase 2 de sélection des offres se fera courant Avril une fois les candidats sélectionnés en phase 1 candidature. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des candidatures à l'adresse internet suivante : http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 23-dec-027 ou avec les mots clés 'Groupe Turbo-Alternateur' - date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : Juillet 2023 * Forme des candidatures : - les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature. - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 333 333 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la conception et la réalisation des travaux pour le remplacement du Gta1 et ses auxiliaires, par un Gta3 plus performant sur l'utve de lyon sud. Le présent contrat de la commande publique est un " marché public " au sens des dispositions de l'article L. 1110-1 du CCP. Plus, précisément, ledit marché public est un " Marché conception-réalisation " conformément aux dispositions des articles L.2171-2 et R.2171-1 du CCP. Le marché comprend plusieurs étapes successives : - études de projet - études d'exécution, délai d'approvisionnement des différents équipements et travaux - essais et mise en service industrielle. La durée prévisionnelle du marché est de 30 mois

Valeur estimée hors TVA: 3 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit remettre les documents suivants : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) - est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : - si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.l.5212-1 code du travail). - si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. - le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 3.6.6 du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) ou Programme Fonctionnel détaillé (Pfd).

De plus, conformément aux articles L2171-8 et R2171-23 du Code de la Commande Publique, le marché global prévoit la part minimale de l'exécution du contrat que le titulaire s'engage à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans.

Si le titulaire d'un marché global n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, est fixée à 10% du montant prévisionnel du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seules les 5 candidatures classées et présentant les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles suffisantes seront retenues.

L'appréciation s'effectuera sur la base des critères suivants :

1. Capacités techniques appréciées au regard de la qualité des effectifs et la pertinence de leurs qualifications (40%) ;

2. Capacités techniques appréciées au regard de la pertinence des moyens matériels et des certificats de conformité transmis par le candidat (30%) ;

3. Capacités professionnelles appréciées au regard de la qualité et pertinence des références présentées (30%).

Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre collectivité à statut particulier
Contact
Point de contact: Julien CHEVASSUS
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs) - référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.) - recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 026-076077 (2023-02-01)

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