Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements – Le Parc Habité à Fleury Sur Orne

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux ayant pour objet :
Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements – Le Parc Habité à FLEURY SUR ORNE
Eléments du Programme :
-Nombre de logements : 86 unités, dont 6 pour lesquels CLMH est opérateur BRS (OFS Caen la mer)
-Surface habitable totale des logements : environ 5450 m²
-Typologies : 7 T1, 31 T2, 18 T3, 26 T4, 4 T5 (dont 6 T4 en accession sociale)
-Financements : 37 PLUS, 32 PLAI, 11 PLS, 6 BRS
-Performance environnementale minimale : RE 2020
-Stationnements : sous-sol
-Morphologie : logements individuels, collectifs et intermédiaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-03 Avis de marché
2023-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Numéro de référence: 2023-1-DC-TR-CR 86 LGTS FSO
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux ayant pour objet : Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements – Le Parc Habité à FLEURY SUR ORNE Eléments du Programme : -Nombre de logements : 86 unités, dont 6 pour lesquels CLMH est opérateur BRS (OFS Caen la mer) -Surface habitable totale des logements : environ 5450 m² -Typologies : 7 T1, 31 T2, 18 T3, 26 T4, 4 T5 (dont 6 T4 en accession sociale) -Financements : 37 PLUS, 32 PLAI, 11 PLS, 6 BRS -Performance environnementale minimale : RE 2020 -Stationnements : sous-sol -Morphologie : logements individuels, collectifs et intermédiaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille - CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-081169
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Le dialogue est conduit dans le respect du principe d'égalité de traitement. Conformément à l’article R.2161-26 du Code de la Commande Publique, tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés pour le dialogue. cf. article 2.6 du règlement de la consultation
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d’un marché de travaux ayant pour objet :
Marché de conception-réalisation pour la construction de 86 logements – Le Parc Habité à FLEURY SUR ORNE
Eléments du Programme :
-Nombre de logements : 86 unités, dont 6 pour lesquels CLMH est opérateur BRS (OFS Caen la mer)
-Surface habitable totale des logements : environ 5450 m²
-Typologies : 7 T1, 31 T2, 18 T3, 26 T4, 4 T5 (dont 6 T4 en accession sociale)
-Financements : 37 PLUS, 32 PLAI, 11 PLS, 6 BRS
-Performance environnementale minimale : RE 2020
-Stationnements : sous-sol
-Morphologie : logements individuels, collectifs et intermédiaires
Pour le compte de : Office Public de l’Habitat (OPH)
Caen la mer Habitat
1 Place Jean Nouzille
CS 15227
14052 CAEN cedex 4
Dans le cadre de son développement, Caen la mer Habitat envisage la construction de 86 logements dans la ZAC les hauts de l’Orne, sur la commune de Fleury Sur Orne. Ce programme s’inscrit sur le terrain identifié « Lot 1 » de la phase 2 dont l’acquisition est projetée auprès de Normandie Aménagement.
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Lieux d’exécution :
ZAC les hauts de l’Orne, rue de la Tirée, 14123 FLEURY SUR ORNE
Rétroplanning prévisionnel à prendre en compte par les candidats donné à titre indicatif et susceptible de modifications :
1. Choix des candidats admis à dialoguer : 22/03/2023
2. Invitation au dialogue et remise programme fonctionnel : 31/03/2023
3. Remise offre initiale avant dialogue : 02/05/2023
4. Dialogue : cf. modalités définies à l’article 2.6 du présent règlement de la consultation. Séances fixées prévisionnellement au 17/05/2023 et 02/06/2023
5. Remise offre finale : 19/06/2023
6. Audition et choix du titulaire : 05/07/2023
7. Notification : 21/07/2023
Le démarrage prévisionnel de la conception est fixé en juillet 2023 pour une durée prévisionnelle globale du marché de 46 mois maximum (hors GPA) soit :
- 8 mois pour la tranche ferme (TF) : Conception
- 24 mois pour la tranche optionnelle 1 (TO1) : Réalisation de 80 logements locatifs sociaux + parking
- 14 mois pour la tranche optionnelle 2 (TO2) : Réalisation de de 6 logements accession sociale
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2024
Date de fin d’exécution prévisionnelle maximale (si TO1 et TO2 à la suite) : mai 2027
Le préprogramme est annexé au présent règlement de la consultation.
Durée de l'accord: 46 mois
Description des options:
Il comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles définies et décomposées comme suit :
Tranche ferme : Conception pour la construction de 86 logements – Le Parc Habité à Fleury sur Orne
- Prestations n° 1 : Esquisses / APS (Esquisse et APS remis lors du dialogue compétitif)
- Prestations n° 2 : APD
- Prestations n° 3 : Permis de construire
- Prestations n° 4 : Projet
Tranche Optionnelle 1 : Réalisation des travaux de construction de 80 logements + parking – Le Parc Habité à Fleury sur Orne
- Prestations n° 0 : OPC
- Prestations n° 1 : Travaux de réalisation de l’ouvrage
- Prestations n° 2 : Visa
- Prestations n° 3 : Direction des travaux
- Prestations n° 4 : Contrôle des décomptes mensuels
- Prestations n° 5 : Assistance à la réception des travaux
- Prestations n° 6 : Parfait achèvement
Tranche Optionnelle 2 : Réalisation des travaux de construction de 6 logements accession sociale – Le Parc Habité à Fleury sur Orne
Informations complémentaires:
Le dialogue est conduit dans le respect du principe d'égalité de traitement. Conformément à l’article R.2161-26 du Code de la Commande Publique, tous les aspects du marché peuvent être discutés avec les participants sélectionnés pour le dialogue. cf. article 2.6 du règlement de la consultation
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux d’exécution :
ZAC les hauts de l’Orne, rue de la Tirée, 14123 FLEURY SUR ORNE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 271400020
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande Publique
Adresse Internet: www.caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://caenlamerhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen., 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050 CAEN, Cedex 4 - Tél : 02 31 70 72 72 – Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
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L'instance pouvant être chargée des conciliations est le comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marches publics (CCRA) de Nantes situé l'adresse suivante : Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray BP 33515 - 44035 NANTES Cedex Tél. : 02.40.08.64.33 Fax : 02.40.47.90.67 Mél : nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr
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L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution du marché.
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Courrier électronique: nathalie.gluck@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 240479067 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc-BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Source: OJS 2023/S 028-081169 (2023-02-03)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11638782.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 186-583206
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-081169
Numéro JO-S: 186

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Groupement eiffage construction basse normandie
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Nom: Agence BAETZ & CHARDIN
Commune postale: Malakoff
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Bet boulard
Commune postale: Bretteville sur odon
Nom: Societe reso
Commune postale: Colombelles
Nom: SOCIETE V3D CONCEPT
Commune postale: Dieppe
Nom: Societe echos
Commune postale: Saint jean du cardonnay
Nom: Societe rainette
Commune postale: Jenlain
Nom: Societe db therm
Commune postale: Canisy
Nom: Societe atelier des paysages
Commune postale: Hericourt en caux
Valeur totale du marché: 11638782.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché :
Le marché est conclu à compter de la notification du marché.
Le délai global d’exécution maximum des travaux est de 46 mois (hors GPA) répartis comme suit:
Tranche ferme :
Conception pour la construction de 86 logements - Le Parc Habité à Fleury sur Orne :
8 mois maximum à compter de la notification.
Tranche optionnelle n°1 :
Réalisation des travaux de construction de 80 logements et parking – Le Parc Habité à Fleury sur Orne : 24 mois maximum y compris période de préparation à compter de la decision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
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Tranche optionnelle n°2 :
Réalisation des travaux de construction de 6 logements et parking – Le Parc Habité à Fleury sur Orne : 14 mois maximum y compris période de préparation à compter de la decision de Caen la mer Habitat levant la tranche ou la date de démarrage des travaux stipulée dans ladite décision.
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Le montant total du marché 11 638 782,64 € HT comprenant la variante n°3 en moins value de 48 500€ HT.
Source: OJS 2023/S 186-583206 (2023-09-22)
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Région:
France Normandie Basse-Normandie Calvados
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Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction d'immeubles...