Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "Bbc Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements
Marché de conception réalisation en vue de :
la Démolition des 2, 10 et 12 Place Delacroix et des 4 et 6 Place Degas -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Amélioration énergétique labélisée Bbc Effinergie Rénovation -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Travaux de rénovation des logements -
la Résidentialisation des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas -
marché de travaux (Conception et réalisation)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "Bbc Effinergie Rénovation" et la...”
Titre
Marché de conception réalisation en vue de la démolition de 46 logements, la requalification énergétique de 97 logements "Bbc Effinergie Rénovation" et la résidentialisation de 97 logements
2023-25-Tg
Afficher plus
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“Marché de conception réalisation en vue de :
la Démolition des 2, 10 et 12 Place Delacroix et des 4 et 6 Place Degas -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et...”
Brève description
Marché de conception réalisation en vue de :
la Démolition des 2, 10 et 12 Place Delacroix et des 4 et 6 Place Degas -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Amélioration énergétique labélisée Bbc Effinergie Rénovation -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Travaux de rénovation des logements -
la Résidentialisation des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas -
marché de travaux (Conception et réalisation)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Marché de conception réalisation en vue de :
la Démolition des 2, 10 et 12 Place Delacroix et des 4 et 6 Place Degas -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et...”
Description du marché
Marché de conception réalisation en vue de :
la Démolition des 2, 10 et 12 Place Delacroix et des 4 et 6 Place Degas -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Amélioration énergétique labélisée Bbc Effinergie Rénovation -
la Requalification des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas - Travaux de rénovation des logements -
la Résidentialisation des 4, 6, 8, 14 et 16 Place Delacroix et des 2, 8 et 10 Place Degas -
marché de travaux (Conception et réalisation)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance et cohérence des choix techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Engagement du prestataire/groupement sur la part minimale du marché réservée à des Pme ou artisans”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité esthétique
Critère de coût (nom): Proposition de rémunération
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 521 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Des subventions européennes vont être demandées
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une...”
Liste et brève description des conditions
1/ Une Lettre de candidature (ou Dc1 version mise à jour) dûment remplie,
2/ La Déclaration du candidat (Dc2 version mise à jour) dûment remplie,
3/ Une déclaration sur l'honneur du candidat (ou Dc1 version mise à jour) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
4/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
5/ Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
7/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
8/ Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
9/ La copie des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres,
10/ L'attestation de formation aux risques liés à l'amiante conformément au décret du 4 Mai 2012 référence sous-section 3
11/ Pour la/les entreprises de travaux, la présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
12/ Pour la maîtrise d'oeuvre et les bureaux d'études, la présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
13/Pour le Bureau d'Etude Thermique/Fluides :
Une des qualifications suivantes est requises :
o Opqibi 1905 Audit énergétique bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives.
o Afnor Certification 01 A : audit énergétique dans les domaines des bâtiments
o Lne Audit énergétique Domaine Bâtiment.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://habitat-du-gard.marches-publics.info
Le montant de la valeur estimée correspond à l'addition des estimations pour les parties à prix forfaitaires et à prix unitaires
Exigences minimales que doivent respecter les offres conformément à l'article R2161-13 du code de la commande publique :
- Les qualifications de l'opérateur économique ou du groupement d'entreprise (Attestation de compétence travaux de sous-section 3, architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France, Economiste, Thermique Fluide, VRD et OPC)
Lieu d'exécution : Gard (30)
Critères de sélection des candidatures
1°) - La valeur technique et professionnelle des candidats (60% - Noté sur 12 points)
. Motivation et note méthodologique : 4 points
. Compétences et moyens de l'équipe de Maîtrise d'oeuvre et des bureaux d'études : 4 points
. Compétences et moyens de/des entreprise(s) travaux : 4 points
2°) - Qualité des références réalisées (40% - Noté sur 8 points)
. Références de la maîtrise d'oeuvre : 4 points
. Références de/des entreprise(s) travaux : 4 points
Durée du marché : 36 mois
Uniquement pour la phase offre
Visite des lieux : Une visite des lieux est obligatoire.
Il n'y aura pas de visite des lieux sans rendez-vous.
Enchère électronique : non
Cautionnement et garanties exiges : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement : les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : Les modalités sont fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 035-099432 (2023-02-13)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 035-099432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Modalités essentielles de financement et de paiement
Nouvelle valeur
Texte:
“Pour le présent marché, les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les prêts, fonds propres et subventions. De plus Habitat du Gard...”
Texte
Pour le présent marché, les modalités de financement susceptibles d'être mobilisées sont les prêts, fonds propres et subventions. De plus Habitat du Gard informe les candidats que des financements du Feder (Fond européen de développement régional) sont susceptibles d'être mobilisés pour cette opération
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 057-169392 (2023-03-16)