marché de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL

Communauté de communes de l'Est Lyonna

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de l'Est Lyonna

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte des déchets sauvages

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché
2023-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des déchets sauvages
Numéro de référence: 23020
Brève description:

marché de collecte des dépôts sauvages et de traitement des déchets générés sur le territoire de la CCEL

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des déchets sauvages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonna
Adresse postale: 40 rue de Norvège
Code postal: 69125
Commune postale: Colombier Saugnieu Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ccel.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@ccel.fr 📧
Téléphone: +33 472790534 📞
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111775
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 760 000 EUR 💰
Intitulé du lot: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés
Numéro du lot: 1
Brève description: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages non amiantés
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le lot 1 comporte trois reconductions
Intitulé du lot: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages amiantés
Numéro du lot: 2
Brève description: collecte, traitement et traçabilité des dépôts sauvages amiantés
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le lot 2 comporte trois reconductions
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 40 rue de Norvège 69125 Colombier Saugnieu Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

Situation économique et financière:

1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.Norme nf x 46-010 pour le lot 2 uniquement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-06-19 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://est-lyonnais.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'est Lyonnais
Numéro d'enregistrement national: 24690057500019
Point de contact: christelle.bernard@ccel.fr
Téléphone: +33 472790682 📞
Courrier électronique: christelle.bernard@ccel.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-111775 (2023-02-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-25 📅
Date de publication: 2023-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 144-461420
Se réfère à l'avis: 2023/S 038-111775
Numéro JO-S: 144

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: seem
Adresse postale: 26 rue des combattants en afn
Commune postale: St Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437258825 📞
Courrier électronique: consultations@seemtp.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: dbs sas
Numéro d'enregistrement national: 39937594800029
Adresse postale: 291 impasse de belvedere
Commune postale: Colombier Saugnieu
Code postal: 69124
Courrier électronique: dbs@dbs-sas.fr 📧
Nom: robert frderic sarl
Numéro d'enregistrement national: 87892656700016
Adresse postale: 14 rue parmentier
Commune postale: Genas
Code postal: 69740
Téléphone: +33 472210260 📞
Courrier électronique: contact@robert-environnement.com 📧
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: desamiantage rhone alpes
Adresse postale: 20 avenue des Catelines
Téléphone: +33 699609812 📞
Courrier électronique: anthony.luxoz@stdra.fr 📧
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 144-461420 (2023-07-25)

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