Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'intérim
2022SG04
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“mise à disposition de personnel intérimaire pour le compte des directions et services de la DGAC, de l'enac et du BEA”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire. Métiers administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine
Description du marché:
“métiers administratifsdomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)1- finances publiques (Fp2fip)2-...”
Description du marché
métiers administratifsdomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)1- finances publiques (Fp2fip)2- administration générale (Fp2adm)3- achat (Fp2ach)4- gestion budgétaire et financière (Fp2gbf)5- ressources humaines (Fp2grh)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.1 :Organisation proposée pour la prise en charge du besoin et le suivi de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.2 : Moyens et process proposés pour le recrutement de candidats dans le cadre d'un mission de délégation”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1.3 : Format proposé pour le reporting trimestriel (cf article 11.2 du CCTP)”
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est...”
Description des renouvellements
chaque lot prend effet à compter de sa date de notification aux titulaires. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible 3 fois de manière tacite pour des périodes de 12 mois chacune, soit une durée maximale de 4 ans (48 mois) reconductions incluses. Chaque reconduction concerne les 2 titulaires de chacun des lots
Afficher plus
Informations complémentaires:
“les intérimaires ne peuvent pas occuper des postes de catégorie A, excepté pour le lot 3.Chaque lot est multi-attributaires conclu avec deux titulaires,...”
Informations complémentaires
les intérimaires ne peuvent pas occuper des postes de catégorie A, excepté pour le lot 3.Chaque lot est multi-attributaires conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire-métiers technique, logistique et maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“métiers techniques, logistique et maintenancedomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)Technique,...”
Description du marché
métiers techniques, logistique et maintenancedomaines fonctionnels déterminés à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)Technique, logistique et maintenance (Fp2log)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire - métiers médicaux et sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“métiers médicaux et sociauxdomaine fonctionnel déterminé à partir du répertoire interministériel des métiers de l'etat (Rime)Affaires sociales (Fp2afs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidatures qui ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes demandées pour l'exécution de l'accord-cadre sont éliminées
“il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater sur les lots 1 et 2 : Lot 1 - métiers administratifs : le chiffre d'affaires annuel minimum...”
il est fixé un minimum de capacité financière pour candidater sur les lots 1 et 2 : Lot 1 - métiers administratifs : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats est de 4 000 000 euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles. Un tel niveau de capacité financière est requis compte-tenu des spécificités et des enjeux du présent accord-cadre. Lot 2 - métiers technique, logistique et maintenance : le chiffre d'affaires annuel minimum exigé des candidats est de 1 500 000 euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles.Aucun chiffre d'affaires annuel minimum n'est requis pour le lot 3 - métiers médicaux et sociaux.Les candidatures qui n'atteignent pas ce niveau minimal de capacité exigé pour cette consultation sont rejetées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de la candidature.Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
les justificatifs et les moyens de preuve sont fournis lors de la transmission de la candidature.Les candidats ne sont pas tenus de fournir ces justificatifs lorsque l'acheteur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats doivent être en mesure de prouver leur aptitude à proposer des profils de personnels intérimaires sur l'ensemble du périmètre géographique de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
les candidats doivent être en mesure de prouver leur aptitude à proposer des profils de personnels intérimaires sur l'ensemble du périmètre géographique de l'accord-cadre. Toute entreprise candidate qui ne disposerait pas des moyens techniques professionnels et organisationnels pour assurer cette mission serait rejetée
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de...”
Conditions d'exécution du contrat
pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du code de la commande publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable pour le titulaire de premier rang du lot 1 uniquement. Pour l'exécution de l'accord-cadre, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par : Ensemble Paris Emploi Compétences 209 rue La Fayette 75010 Paris
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour chaque lot, conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre est multi-attributaires pour chaque lot, conclu avec deux titulaires, tels que prévu aux articles R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-07
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent accord-cadre est le renouvellement du précédent. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot est conclu avec 2 titulaires tels que prévu aux article...”
le présent accord-cadre est le renouvellement du précédent. Il se décompose en 3 lots. Chaque lot est conclu avec 2 titulaires tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R.2162-13 et 14 du code de la commande publique. La méthode d'attribution des bons de commande se fait en "Cascade" et est décrite à l'article 8 "Modalités d'attribution des bons de commande" du CCAP. Ll est possible de déposer une candidature et une offre pour les 3 lots de la consultation.l'accord-cadre est conclu avec un montant maximal de 13 millions d'euros HT pour toute sa durée de validité (reconductions comprises). Le montant des commandes sera réparti comme suit :Lot 1 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers administratifs o Montant minimum attributaire de rang 1 : 3 000 000 euro(s) HtO Montant minimum attributaire de rang 2 : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 9 000 000 euro(s) HtLot 2 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers techniques, logistique et maintenance o Montant minimum attributaire de rang 1 : 1 000 000 euro(s) HtO Montant minimum attributaire de rang 2 : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 3 000 000 euro(s) HT Lot 3 : Mise à disposition de personnel intérimaire - métiers médicaux et sociauxo Montant minimum pour les deux attributaires : sans montant minimumo Montant maximum pour les deux attributaires cumulés : 1 000 000 euro(s) HtEn cas de non-reconduction de l'accord-cadre, le montant minimum est calculé de la façon suivante : [(Montant minimum / 4) x nombre de périodes effectives de l'accord-cadre].la signature électronique est obligatoire. L'Acte d'engagement de chaque lot sera signé uniquement par les attributaires auxquels il est envisagé d'attribuer les lots. Le BPU (format xls) devra être rempli au moment de la remise de l'offre puis il sera joint au format pdf et annexé à l'acte d'engagement des attributaires pressentis afin d'être signé électroniquement en fin de procédure.La liste des codes de services exécutants de la DGAC ainsi que l'agent comptable assignataire correspondant est jointe en annexe au Ccap.Imputation budgétaire :Budget Annexe " Contrôle et Exploitation Aériens "Programmes 612-613 et 614
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans le délai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac-sg - sdf2 - pôle achats et marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 045-133492 (2023-02-27)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 045-133492
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 068-202552 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11449460.51 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“chaque lot est multi-attributaires conclu avec 2 titulaires, tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique”
Informations complémentaires
chaque lot est multi-attributaires conclu avec 2 titulaires, tels que prévu aux article R.2162-2 paragraphe 2 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022SG04
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire-métiers administratifs
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de rang 1 - adecco france Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 99882350431782
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.adecco.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: titulaire de rang 1 - qAPA Co-Traitant
Numéro d'enregistrement national: 89283535600023
Adresse postale: 31 rue d'armagnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.qapa.fr/🌏
Nom: titulaire de rang 2- staffmatch france 16
Numéro d'enregistrement national: 88055158500024
Adresse postale: 7 rue Pablo Neruda
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://staffmatch.com/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8733807.36
Offre la plus élevée: 9904185.60
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“mise à disposition de personnel intérimaire - métiers techniques, de la logistique et de la maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de rang 1 - adecco france - mandataire
Nom: titulaire de rang 1 - qAPA - co-Traitant
Adresse postale: 31, rue d'armagnac
Nom: titulaire de rang 2 - staffmatch france 16
URL: https://staffmatch.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1850628.48
Offre la plus élevée: 2028242.88
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise à disposition de personnel intérimaire- métiers médicaux et sociaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: titulaire de rang 1 - sTAFFMATCH France 16
URL: https://staffmatch.com🌏
Nom: titulaire de rang 2 - aile medicale
Numéro d'enregistrement national: 30341145800472
Adresse postale: 160 bis rue de Paris
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
URL: https://www.aile-medicale.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 865024.67
Offre la plus élevée: 926357.56
“modalités de consultation des documents du marché disponibles au point de contact mentionné à la section 1”
Source: OJS 2023/S 164-517695 (2023-08-23)