Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT

COOP'IVRY HABITAT

Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à température avec intéressement) ou d'une installation raccordée au réseau de chauffage urbain (marché de type PFI (marché à prestations et forfait avec intéressement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• COOP'IVRY HABITAT

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 23.03.MAI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Coop'ivry habitat
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coopivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr 📧
URL des documents: http://www.coopivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.coopivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112958
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210088
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de cinq (5) ans, jusqu'au 31 mai 2028. La date prévisionnelle de commencement est le 1er juin 2023. L'exercice de gestion est du 1er juin au 31 mai.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz en bâtiments (25 sites) ou d'une sous-station (21 sites) raccordés au chauffage urbain. Sont compris la fourniture de combustible (P1), des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations y compris travaux obligatoires décrits au marché. Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (P5) sur bons de commandes.Continuité du service 24h/24avec astreintes 7j/7.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry sur seine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- La preuve d'une assurance contre les risques professionnels au regard des prestations du marché (responsabilité civile et professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Certificats de qualifications professionnelles. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations montant, durée...).- Qualifications QUALIBAT attendues : 5121- 5352 - 5312 -5361 - 5543

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Selon la loi du n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, le TITULAIRE sera amené à exécuter des travaux ayant pour objectif ou conséquence la réalisation d'économies d'énergie, et donnant droit à l'attribution de certificats d'économies d'énergie (opérations P3, poste P5...).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Autre type de pouvoir adjudicateur: Scic hlm
Contact
Point de contact: Service Marchés et Contrats
URL des documents: http://www.coopivry-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il est prévu de renouveler le marché à son terme (60 mois). Le calendrier prévisionnel est février 2028.

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1,1° du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations P5 traitées à prix unitaires et qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur (articles R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Il est passé pour une durée égale à celle des prestations forfaitaires. En effet les prestations principales (P1, P2, P3) forfaitaires font l'objet d'un marché ordinaire dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) y compris travaux obligatoires de mise en conformité et d'amélioration.Cette procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (Avis 2022/S077-21100 88) pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurence.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112958 (2023-02-17)

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