Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à température avec intéressement) ou d'une installation raccordée au réseau de chauffage urbain (marché de type PFI (marché à prestations et forfait avec intéressement).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Coop'ivry habitat
Numéro d'enregistrement national: 30405017200044
Adresse postale: Ensemble Immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Commune postale: Ivry sur seine cedex
Code postal: 94204
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: filomene.iannicelli@coopivry.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.coopivry-marches.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.coopivry-marches.com🌏
URL de participation: http://www.coopivry-marches.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.coopivry-marches.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Scic hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY...”
Titre
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz ou d'une sous-station de COOP'IVRY HABITAT
23.03.MAI
Marché d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz (marché de type MPI : marché à température avec intéressement) ou d'une installation raccordée au réseau de chauffage urbain (marché de type PFI (marché à prestations et forfait avec intéressement).
Exploitation et maintenance des installations thermiques des immeubles disposant d'une chaufferie au gaz en bâtiments (25 sites) ou d'une sous-station (21 sites) raccordés au chauffage urbain. Sont compris la fourniture de combustible (P1), des prestations de gestion de l'énergie avec intéressement (I), prestations d'exploitation, de conduite, d'entretien et de maintenance des équipements ou installations (P2), des prestations de gros entretien renouvellement (P3) avec gestion transparente des installations y compris travaux obligatoires décrits au marché. Réalisation de travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations (P5) sur bons de commandes.Continuité du service 24h/24avec astreintes 7j/7.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de cinq (5) ans, jusqu'au 31 mai 2028. La date prévisionnelle de commencement est le...”
Informations complémentaires
: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une période de cinq (5) ans, jusqu'au 31 mai 2028. La date prévisionnelle de commencement est le 1er juin 2023. L'exercice de gestion est du 1er juin au 31 mai.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer...”
Liste et brève description des conditions
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du code de la commande publique permettant d'évaluer les conditions d'accès à la commande publique :- Une lettre de candidature (établie selon l'imprimé DC1) précisant le marché auquel le candidat ou le groupement candidat soumissionne, dûment datée et signée d'une personne habilitée à engager le candidat ; en cas de groupement, la lettre de candidature précisera également : l'identité des membres du groupement ; sa forme juridique ; l'identité du mandataire du groupement ; pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre chaque membre ; quelle que soit la forme du groupement, l'autorisation le cas échéant donnée au mandataire par ses cotraitants pour les représenter au stade de la passation du marché. ET pour chaque opérateur économique qu'il se présente seul ou comme membre du groupement : - Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (établie selon l'imprimé DC2).En cas de sous-traitance, produire un engagement écrit du sous-traitant indiquant qu'il mettra à disposition du candidat les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché (il est recommandé d'utiliser le formulaire de déclaration du sous-traitant suivant DC4) + toutes les pièces exigées pour justifier de ses capacités financières, professionnelles, techniques.- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles- La preuve d'une assurance contre les risques professionnels au regard des prestations du marché (responsabilité civile et professionnelle).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Certificats de qualifications professionnelles. Dans le cas où le candidat ne peut produire les certificats de qualification ci-dessous, il pourra apporter la preuve de sa qualification professionnelle par un équivalent de même niveau : certificats-attestations professionnels (compris ceux fournis par les états de l'UE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'Ouvrages, de moins de 3 ans, attestant de la compétence de l'entreprise (précisant impérativement l'objet des prestations montant, durée...).- Qualifications QUALIBAT attendues : 5121- 5352 - 5312 -5361 - 5543
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Selon la loi du n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, le TITULAIRE sera amené à exécuter des...”
Conditions d'exécution du contrat
Selon la loi du n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique, le TITULAIRE sera amené à exécuter des travaux ayant pour objectif ou conséquence la réalisation d'économies d'énergie, et donnant droit à l'attribution de certificats d'économies d'énergie (opérations P3, poste P5...).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210088
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il est prévu de renouveler le marché à son terme (60 mois). Le calendrier prévisionnel est février 2028.” Informations complémentaires
“Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en application de...”
Le marché est un accord-cadre à bons de commandes mono attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 450 000 euro(s) HT en application de l'article du L.2125-1,1° du code de la commande publique pour ce qui concerne les prestations P5 traitées à prix unitaires et qui s'exécutent par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins exprimés par le Pouvoir Adjudicateur (articles R 2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique). Il est passé pour une durée égale à celle des prestations forfaitaires. En effet les prestations principales (P1, P2, P3) forfaitaires font l'objet d'un marché ordinaire dont l'exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans pour l'équilibre financier du contrat notamment pour les prestations de gros entretien et renouvellement (P3) y compris travaux obligatoires de mise en conformité et d'amélioration.Cette procédure est initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public (Avis 2022/S077-21100 88) pour motif d'intérêt général justifié par l'insuffisance de concurence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (Conformément à l'article L.211-14 du code de l'organisation judiciaire et D.211-10.2 du même code, la juridiction compétente est le Tribunal Judiciaire de Paris).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 038-112958 (2023-02-17)