marché d'exploitation des installations de chauffage, Ecs, traitement d'eau, ventilation, traitement air et climatisation
mairie de Louviers
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire pour les prestations P1-P2-P3 sur les bâtiments communaux.Le présent marché est divisé en :- marché de type Mt ou Mti (Marché Température avec ou sans Intéressement)- marché de type Pf ou Pfi (Prestation Forfaitaire avec ou sans Intéressement) tel que défini par le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d?exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat, approuvé par la décision no 2007-17 du Comité exécutif de l?oeap - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (Gem/Cc).La liste des bâtiments et le type de prestation associées sont fixés en Annexe du Cctp
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CRAM
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-08 | Avis de marché |
| 2023-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 23-Louv-0008
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Louviers
Adresse postale: 21220375500018, 19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Date de début: 2023-08-03 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151704
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Louviers 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle: attestation sous-section 4
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270375500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 051-151704 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 23-Louv-0008
Brève description:
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet de fixer les conditions d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, traitement d'air, de climatisation (hors installation à détente directe) et de traitement d'eau de chauffage et d'eau chaude sanitaire à assurer par le titulaire pour les prestations P1-P2-P3 sur les bâtiments communaux.Le présent marché est divisé en :- marché de type Mt ou Mti (Marché Température avec ou sans Intéressement)- marché de type Pf ou Pfi (Prestation Forfaitaire avec ou sans Intéressement) tel que défini par le Guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d?exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien des matériels, et avec obligation de résultat, approuvé par la décision no 2007-17 du Comité exécutif de l?oeap - groupe d'étude des marchés de chauffage et de climatisation (Gem/Cc).La liste des bâtiments et le type de prestation associées sont fixés en Annexe du Cctp
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Louviers
Adresse postale: 21220375500018, 19 rue Pierre Mendès France
Code postal: 27406
Commune postale: Louviers
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Date de début: 2023-08-03 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-151704
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.ville-louviers.fr/ -Visite sur site est obligatoire (voir règlement consultation)sous-critères (voir règlement consultation)signature électronique des documents non exigéeformats fichier acceptés (voir règlement consultation)retraits, renseignements, dépôts offres : www.mpe27.com
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Louviers 27400 - louviers
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel d'agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21270375500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ville-louviers.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 051-151704 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2851442.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440712
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151704
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Louviers 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2851442.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-440712 (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2851442.72 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440712
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-151704
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
les pièces sont disponibles à la consultation à l'hôtel d'agglomération de la Communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 place Thorel, 27405 Louviers
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Louviers 27400 Louviers
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: cram
Adresse postale: 203 rue Demidoff
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76087
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 2851442.72 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 139-440712 (2023-07-17)
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