maitrise D'Oeuvre pour les travaux D'Amenagement du musee bonno

Ville de Chelles

réalisation d'une mission complète " réhabilitation de bâtiment " (dia, aps/apd, pro, act, visa, det, aor) et des missions complémentaires (OPC et Ssi) de maîtrise d'oeuvre (muséographique, scénographique, architecturale et paysagère) de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant en vue de la relocalisation du musée Alfred BONNO, musée de France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Chelles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 2023011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chelles
Adresse postale: parc du souvenir emille fouchard
Code postal: 77505
Commune postale: Chelles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@chelles.fr 📧
Téléphone: +33 164728507 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DmKk-zrLTY 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172384
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

date prévisionnelle de démarrage de la mission de maîtrise d'oeuvre : juillet 2023durée prévisionnelle des travaux : 12 mois L'Équipement devra impérativement être livré au printemps (avril) 2025

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mission complète " réhabilitation de bâtiment " (dia, aps/apd, pro, act, visa, det, aor) et des missions complémentaires (OPC et Ssi) de maîtrise d'oeuvre (muséographique, scénographique, architecturale et paysagère) de travaux d'aménagement d'un bâtiment existant en vue de la relocalisation du musée Alfred BONNO, musée de France. Ce bâtiment accueillait précédemment une bibliothèque. Le musée actuel est situé dans le bâtiment de l'ancienne mairie-école, sise place de la République. L'Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 000 000,00 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 32 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Louis Eterlet à Chelles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.L'architecte, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire.Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur

Situation économique et financière:

-Une Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin -Le Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants)-une déclaration sur l'honneur que le candidat qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés-situation de redressement judiciaire : Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés-déclaration chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-la description des moyens techniques : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public-listes des études et des missions en cours, réalisées, en cours d'études (compléter l'annexe au présent règlement de la candidature)4 références maximum significatives similaires en termes de technicité, de complexité, et d'importance liées à la nature du projet indiquant pour chacune la surface et le coût et précisant les informations suivantes :-Description sommaire du projet, mission effectuée-date et lieu du projet (les références de plus de 3 ans sont acceptées)-maître d'ouvrage de l'opération (références contrôlables)-montant HT de l'opération (estimé et réalisé) et coût au mètres carrés de l'opération-photos ou tout autre support graphiqueen complément de l'annexe " tableau de présentation des candidatures ", chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A3. -Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché publicpour l'architecte : L'Inscription au tableau de l'ordre des Architectes pour les architectes établies en France ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no85/384/cee du 10 juin 1985

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente opération exige des compétences spécifiques dans le domaine de la conception de musée. Il est donc rappelé ici que l'équipe de conception intègre : Un architecte/paysagiste, un muséographe/scénographe/concepteur lumière, un BET structures / Cvc/Pb/Courants fort et faible, un acousticien, un coordinateur SSI

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

conformément à l'article R2144-1à R2144-7 du Code de la commande publique, ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché les candidats ou soumissionnaires :-Qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article R2143-3 du Code de la commande publique.-qui produisent des dossiers de candidatures ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles R2142-2, R2142-5, R2142-6.-Qui produisent des dossiers de candidatures ne présentant pas les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières satisfaisants.Les candidatures seront évaluées selon les critères suivants pondérés en points :1-la qualité du candidat ou de l'équipe candidate au regard du projet : Cohérence et complémentarité de la composition de l'équipe au regard du dossier de présentation de l'équipe, (motivation du choix de l'équipe eu égard au projet) et les compétences (compositions et qualifications de l'équipe au regard notamment des diplômes, formations et certificats de qualifications), moyens affectés au projet : 50 points2-le degré d'expérience des différents intervenants de l'équipe de MOE : Qualité et la pertinence des références fournies de l'ensemble des membres du groupement au regard de la diversité des compétences attendues (réhabilitation de bâtiment, scénographie, muséographie, BET structure et fluides, économiste, acoustique, concepteur lumière, ...) : 30 points3-qualité et pertinence des références de l'architecte mandataire du groupement et du muséographe/scénographe : 20 points

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770108500011
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-3 3° et R.2172-2 1° et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. La procédure avec négociation, qui se déroulera uniquement en français, est décomposée en deux phases distinctes :1. Une phase candidature au terme de laquelle le Pouvoir adjudicateur désigne les candidats admis à présenter une offre. Conformément aux dispositions des articles R. 2142-15 et suivants du code de la commande publique, le nombre minimum et maximum de candidats est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 3, la procédure se poursuivra avec les candidats ayant les capacités requises.2. Une phase offre au cours de laquelle le Pouvoir adjudicateur négociera, le cas échéant, les conditions d'exécution du marché avec les candidats admis à présenter une offre.La négociation sera menée en une phase unique ausens de l'article R. 2161-18 du Code de la commande publique. Cependant le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager plusieurs phases de négociation avec les candidats les mieux classés.Conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, les candidats sont informés que le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.les modalités de remise des candidatures sont détaillées dans le règlement d'appel à candidature téléchargeable sur le profil acheteur de la ville (achatpublic.com).financement sur fonds propres, et du département. Des demandes de subventions seront faites auprès de la Région et DRAC

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du Cja.Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2023/S 058-172384 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 283 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474903
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172384
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les documents administratifs relatifs au présent marché sont consultables sur place, une copie peut être envoyée, sur simple demande écrite et aux frais du demandeur ou par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique (loi no78-753 du 17/07/78 et articles I311-11 et suivants du code des relations entre le public et l'administration)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du projet et analyse de la cohérence du budget prévisionnel avec le programme de travaux projeté
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie de réalisation des différentes missions intégrant notamment la contrainte de l'ouverture du musée en avril 2025
Relation avec les acteurs du projet (COTECH, COPIL)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): CRITERE DELAIS DE REALISATION DES MISSIONS DIAG et APS/APD PRO et DCE
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-19 📅
Nom: sarl atelier de L'Ile ARCHITECTES
Adresse postale: 89 rue du Faubourg Saint Antoine
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: ciel architectes
Adresse postale: 2bis rue Jacques Coeur
Code postal: 75004
Nom: choreme
Adresse postale: 75 rue de la Croix Nivert
Code postal: 75015
Nom: parica
Adresse postale: 21 rue du Laos
Nom: alexis coussement
Adresse postale: 58 rue des Grands Champs
Code postal: 75020
Nom: arnaud roussel
Adresse postale: 14 square Dunois
Code postal: 75013
Nom: altia ingenierie acoustique
Adresse postale: 5 rue de Cléry
Code postal: 75002
Nom: p trema
Adresse postale: 26 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: gayet ssi
Adresse postale: 43 rue du Chateau
Commune postale: Saint-Ouen L'Aumone
Code postal: 95300
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 283 240 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 149-474903 (2023-07-31)

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