Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5 360 000,00 EUR HT et une tranche optionnelle portant sur la réhabilitation de 201 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 8 040 000,00 EUR HT . Les logements sont principalement des pavillons et des petits collectifs, tous situés dans le Haut-Rhin. L'opération doit atteindre trois objectifs principaux : - Les logements doivent atteindre au minimum l'étiquette D du nouveau modèle de Diagnostic de Performance Energétique à l'issue de l'opération - La mise en sécurité complète des 335 logements (électrique, incendie, etc.) - Apporter un gain de confort aux résidents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement national: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Commune postale: Colmar
Code postal: 68001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389229310📞
Courrier électronique: service.marches@hha.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: http://www.hha.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.hha.fr🌏
URL de participation: http://marchespublics.hha.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 335 logements (pavillons et petits collectifs) dans le Haut-Rhin
2023di0014”
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Brève description:
“Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5...”
Brève description
Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5 360 000,00 EUR HT et une tranche optionnelle portant sur la réhabilitation de 201 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 8 040 000,00 EUR HT . Les logements sont principalement des pavillons et des petits collectifs, tous situés dans le Haut-Rhin. L'opération doit atteindre trois objectifs principaux : - Les logements doivent atteindre au minimum l'étiquette D du nouveau modèle de Diagnostic de Performance Energétique à l'issue de l'opération - La mise en sécurité complète des 335 logements (électrique, incendie, etc.) - Apporter un gain de confort aux résidents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses communes du département du Haut-Rhin 68000 - Haut-Rhin
Description du marché:
“Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5...”
Description du marché
Le programme de travaux est divisé en une tranche ferme portant sur la réhabilitation de 134 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 5 360 000,00 EUR HT et une tranche optionnelle portant sur la réhabilitation de 201 logements (enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux = 8 040 000,00 EUR HT . Les logements sont principalement des pavillons et des petits collectifs, tous situés dans le Haut-Rhin. L'opération doit atteindre trois objectifs principaux : - Les logements doivent atteindre au minimum l'étiquette D du nouveau modèle de Diagnostic de Performance Energétique à l'issue de l'opération - La mise en sécurité complète des 335 logements (électrique, incendie, etc.) - Apporter un gain de confort aux résidents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 206 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
qualité des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché - 40.0%
compétences du candidat ou de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants :
qualité des références professionnelles en adéquation avec l'objet du marché - 40.0%
compétences du candidat ou de l'équipe candidate - 30.0%
moyens humains et capacités techniques et financières - 30.0%
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume et cadre...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
formulaires Dc1 et Dc2 ou Dume et cadre de réponse joint au dossier de consultation pour présenter la candidature (fichier .xls)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour la dernière année, indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, équipement technique et outils dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) niveau : Les candidats doivent justifier de compétences en matière d'ingénierie thermique et fluides, d'ingénierie financière, d'économie de la construction, d'Opc, d'architecture, de maîtrise d'oeuvre sociale, d'amiante et plomb.
présentation des principales références opérationnelles pour des prestations de complexité similaire niveau : Le mandataire aura réalisé au moins une mission d'importance et de complexité équivalentes.
qualification Opqibi N°1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)
qualification Opqibi N°1911 : Audit énergétique "maisons individuelles"
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L'article 3 de la loi Nº77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir les projets pouvant faire l'objet,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L'article 3 de la loi Nº77-2 du 3 janvier 1977 oblige le pouvoir adjudicateur à faire appel à un architecte pour établir les projets pouvant faire l'objet, le cas échéant, d'une demande de permis de construire. La preuve de cette profession pourra être apportée par tout moyen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
les prestations sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
la durée du marché est une durée prévisionnelle.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
aucune avance n'est prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
- Conditions de participation : les candidats peuvent se présenter seuls ou sous forme d'un groupement ; un même opérateur économique ne peut être membre de plusieurs groupements.
- Chacun des certificats de qualification demandés pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
- Pour formaliser leur réponse, les candidats doivent impérativement utiliser les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site URL : URL : www.economie.gouv.fr) ou le Document unique de marché européen (DUME) ainsi que le cadre de réponse joint au dossier de consultation (fichier Excel),
- La présente consultation est une procédure avec négociation soumise aux aux dispositions des articles L.2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure formalisée comportant une phase de sélection des candidatures et une phase de négociation avec les candidats retenus. Le nombre de candidats qui seront admis à présenter une offre est fixé à 3. À l'issue du délai de réception des offres initiales, le pouvoir adjudicateur négocie avec les soumissionnaires le contenu de ces offres. Le pouvoir adjudicateur peut également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 061-179915 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 043 056 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-179915
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Conceptions etudes realisation batiment
Adresse postale: 6 RUE DE THANN
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 043 056 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire du marché est un groupement solidaire composé du Bet Cerebat (Siret : 382 532 273 00036), mandataire, de l'agence...”
L'équipe de maîtrise d'oeuvre attributaire du marché est un groupement solidaire composé du Bet Cerebat (Siret : 382 532 273 00036), mandataire, de l'agence d'architecture Ringenbach (Siret : 420 337 701 00015), du Bet Itec (Siret : 834 321 564 00025) et d'Esg Consult (Siret : 921 748 851 00018), cotraitants .
date de signature du contrat : 04.07.2023
modalité de consultation du(des) contrat(s) : sur demande écrite envoyée à Habitats De Haute-Alsace, Service Commande Publique, 73 rue de Morat, Bp 10049, 68001 Colmar Cedex, courriel : service.marches@hha.fr
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Source: OJS 2023/S 130-415008 (2023-07-05)